Entretiens sur les anticancéreux oraux : top départ pour la facturation

Les entretiens pharmaceutiques pour les patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale peuvent désormais être facturés à l’Assurance maladie.

En effet, selon l’avenant 21 à la convention nationale pharmaceutique, les codes actes créés pour mettre en œuvre ces nouveaux entretiens devaient être effectifs dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l’avenant au Journal officiel, soit le 30 mars 2021.

Les consignes de facturation sont les mêmes que pour les autres accompagnements pharmaceutiques.

Un code « adhésion » (TAC) est facturé au début de l’accompagnement. Puis un code « accompagnement 1^ère année » est facturé à la fin de la séquence annuelle d’accompagnement lorsque tous les entretiens ont été réalisés. Le code « AC1 » est utilisé lorsque les traitements sont au long cours avec les anticancéreux suivants : tamoxifène, anastrozole, létrozole, exémestane, méthrotrexate, hydroxycarbamide et bicalutamide. Pour les autres anticancéreux oraux, le code est « AC2 ».

Un code « accompagnement années suivantes » est facturé 12 mois après le code « accompagnement 1^ère année », dès que la séquence annuelle d’entretiens est réalisée (sans attendre les 12 mois glissants pour la seconde catégorie d’anticancéreux oraux). Les codes sont « AC3 » et « AC4 » selon la catégorie de médicaments.

L’Assurance maladie rappelle que pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation de médicaments. Le pharmacien doit s’identifier comme exécutant et comme prescripteur. Par ailleurs, la date de la prescription doit être la date de fin de la séquence annuelle d’entretiens (pour la première année) ou la date de facturation du code acte de l’année précédente plus 12 mois (pour les années suivantes).

La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 100 % pour tous les actes d’accompagnement.