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Avenant n°   19 : mieux vaut tard…

Publié le 7 février 2020
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Avec plus d’un mois de retard, l’avenant n° 19 à la convention pharmaceutique sur le rééquilibrage économique de la réforme de la rémunération est officialisé. Signé en novembre, l’avenant prévoit la reprise par l’Assurance maladie de 70 millions d’euros à la profession (sur les 147,8 millions de coûts supplémentaires occasionnés par l’avenant n° 11) au travers de la baisse de l’honoraire de dispensation pour ordonnance complexe (de 0,51 € TTC à 0,31 € TTC depuis le 1er janvier) et de la suppression de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) RPPS. Par ailleurs, l’accord simplifie le recrutement des patients au bilan partagé de médication (BPM) en instaurant un seul critère d’âge (65 ans et plus, avec ou sans ALD) et ouvre la voie d’une expérimentation de deux ans pour la réalisation de BPM en Ehpad. Et appelle un autre avenant (n° 22), celui encadrant la dispensation adaptée, qui devrait être prochainement signé.

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