Une autorisation de vente en pharmacie très alambiquée

Peut-on vendre des éthylotests dans les officines ? Des pharmaciens s’interrogent alors que, depuis le 1^er juillet, « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement », d’après un décret publié au Journal officiel le 1^er mars dernier. A partir du 1^er novembre, les conducteurs seront même sanctionnés d’une amende de 11 euros en cas de contrôle routier. Une obligation légale qui nécessite d’équiper quelque 38 millions d’automobiles.

Alors que les deux principaux distributeurs d’éthylotests en France, Contralco et Pelimex, n’arrivent plus à fournir les officines, la FSPF jette un pavé dans la mare. Le 25 juin, le syndicat envoie une circulaire à ses adhérents afin de leur préciser que « les éthylotests ne peuvent être vendus en officine que s’ils sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Le non-respect de cette interdiction peut faire l’objet de sanctions disciplinaires ».

Cette interdiction est confirmée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). « Les pharmacies ne sont pas autorisées à vendre des éthylotests à des fins de sécurité routière, même si ces appareils participent à une mission de prévention. Il ne faut pas oublier que le pharmacien n’est un commerçant que dans une certaine mesure. Seuls les appareils destinés à un usage médical, soumis à un statut de dispositif médical, peuvent être commercialisés dans les officines, ce sont les DMDIV. Or, à ma connaissance, il n’existe pas d’éthylotests sous ce statut », affirme Alain Boulanger, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne au sein de la DGCCRF.

Les titulaires exposés à des sanctions civiles

Le pharmacien prend-il un risque à vendre un produit qu’il n’est pas autorisé à commercialiser ? « Il n’y a pas de sanctions pénales prévues dans ce cas, répond Alain Boulanger. Le pharmacien s’expose à des sanctions disciplinaires, mais surtout civiles pour concurrence déloyale de la part d’acteurs de la grande distribution. » « Il faut nuancer cette interdiction car la vente de ces appareils participe d’une mission de prévention. Certes, il existe un risque disciplinaire, mais j’imagine mal un inspecteur sanctionner un pharmacien qui vendrait un éthylotest homologué * », tempère Jean-Luc Audhoui, président des commissions communication FSPF et URPS.

L’inspection de la pharmacie semble aussi tolérante. « Il est difficile de reprocher à une pharmacie de participer à la vente d’éthylotests. Devant un tel cas, je préviendrai le pharmacien de cette interdiction dans une démarche pédagogique, mais sans procéder à une sanction disciplinaire », confie un pharmacien inspecteur qui tient à garder l’anonymat.

A l’Ordre, l’esprit est le même. « Nous ne demandons pas aux officines d’arrêter de vendre des éthylotests mais seulement de commercialiser des appareils homologués. Il n’y aura pas d’inspection sur ce point précis », affirme Hugues Videlier, président du conseil régional de Rhône-Alpes. Cette interdiction devrait être bientôt de l’histoire ancienne. « Dans un courrier adressé le 17 juillet dernier, le Conseil national de l’Ordre a demandé au ministère de la Santé de rajouter, dans la liste des produits autorisés à la vente en pharmacie, les appareils de dépistage et de prévention pour la santé publique, confirme Hugues Videlier. D’ici la fin de l’année, cette mention devrait figurer sur la liste. »

* Les éthylotests chimiques homologués doivent comporter la norme NF.

Des pharmaciens arnaqués par des société fantômes

Pour faire face à la demande de leur clientèle, certains pharmaciens ont commandé des éthylotests homologués à des sociétés qui les avaient démarchés par fax. Erreur fatale. De nombreuses officines en métropole (Lorraine, Morbihan…) et à La Réunion n’ont jamais reçu leurs commandes réglées par virement bancaire. Une société basée à Saint-Denis-la-Plaine (Seine-Saint-Denis), Mona Plus, a ainsi abusé un groupement de 25 pharmaciens réunionnais pour la somme de 7 900 euros. Plusieurs titulaires ont porté plainte. La DGCCRF mène aussi l’enquête. Soyez vigilants, d’autres sociétés fantômes continuent de démarcher les pharmacies. Magali Clausener