Santé-Pharma a terminé ses tests

Les complémentaires adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ont été soumises à des tests – avec des flux réels – depuis mai jusqu’à la mi-août 2001 avec le CETIP (Centre du titre interbancaire de paiement), qui fait office de concentrateur pour les assureurs et constitue l’interlocuteur du pharmacien pour les règlements (traitement des factures subrogatoires et récupération des flux pour le paiement des officines). Un cahier des charges a été élaboré entre assureurs, syndicats de pharmaciens, concentrateurs techniques de pharmaciens et CETIP, définissant précisément l’intégration de l’euro dans les échanges entre le CETIP et ses partenaires du réseau Santé-Pharma* (qui regroupe 150 compagnies d’assurances et courtiers représentant environ 1 500 guichets en France).

La date prévue de basculement est calquée sur celle de la Caisse nationale d’assurance maladie, le 1er octobre. Le pharmacien ne pourra donc émettre que des factures en francs jusqu’à cette date. Inversement, toute facture émise en francs après le 1er janvier 2002 sera refusée par le CETIP. A noter qu’à compter du 1er octobre 2001, les présentations en banque et prélèvements opérés par le CETIP seront réalisés en euros et ce dernier émettra des flux en euros vers les assureurs.

Après le 1er octobre, le CETIP pourra traiter les contestations (par les assureurs ou les pharmaciens) sur des factures émises en euros après le 1er octobre, et, jusqu’au 30 juin 2002, en francs à condition que la date d’origine de la facture soit antérieure au 1er janvier 2002. Mais cette date du 30 juin 2002 pourrait être repoussée si besoin est.

* Les actionnaires de Santé-Pharma sont la FFSA, la FSPF et l’UNPF.