Antibiotiques prescrits par les pharmaciens : la rémunération pour les angines et cystites fixée par arrêté

Le PLFSS 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale après le 49.3 et le rejet de la motion de censure déposée par La France Insoumise (LFI-Nupes). L’article 25 prévoit que les pharmaciens puissent « délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation d’un test ». La liste des médicaments concernés, des indications associées, des tests d’orientation diagnostique à réaliser et les résultats à obtenir pour délivrer ces médicaments sera fixée par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Dans un premier temps, les premiers avis doivent porter sur les situations des personnes se présentant à l’officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles. Ils devront être rendus avant le 1^er février 2024 précise l’article.

Dans l’attente des négociations conventionnelles

Surtout, la rémunération de ces nouveaux actes ne sera pas négociée dans le cadre de la convention pharmaceutique. En effet, un amendement déposé par les députés du groupe Renaissance et adopté, propose que « dans l’attente de l’entrée en vigueur de nouvelles stipulations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des pharmaciens titulaires, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent, sur proposition du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, par arrêté conjoint, la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens ».

« Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur de la délivrance d’antibiotiques par le pharmacien après un test positif attestant une angine bactérienne ou une cystite chez la femme et ce, dans l’attente d’une traduction par des dispositions conventionnelles », est-il expliqué dans l’exposé sommaire. Pour rappel, l’Assurance maladie n’a pas encore proposé aux syndicats une date d’ouverture de la négociation de l’avenant économique à la convention pharmaceutique.