Angine et cystite : le décret relatif à la prescription d’antibiotiques après un Trod positif est publié

Promesse tenue. Il y a une quinzaine de jours, Frédéric Valletoux, ministre délégué à la Santé et à la Prévention s’était engagé auprès de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) à faire publier « très rapidement » au Journal officiel le décret permettant aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques en cas de positivité d’un test d’orientation diagnostique de l’angine ou de la cystite. Conformément à ses engagements, le décret n° 2024-550 daté du lundi 17 juin 2024, entrera en vigueur ce jour.

Une formation obligatoire

Préalable à toute délivrance, le pharmacien devra avoir validé : « une formation dispensée par un organisme de formation dont les ressources ou l’organisation garantissent une indépendance à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé. » Aucune formation suivie avant la date de parution des textes réglementaire ne pourra être validante. Exception : les pharmaciens appliquant déjà les protocoles nationaux dans le cadre d’une CPTS ou d’une MSP, ou qui ont intégré le dispositif Osys ont de fait validé leur obligation de formation.

Le dossier médical comme référence

Le pharmacien sera tenu d’inscrire dans le dossier médical du patient :

• ses noms et prénom d’exercice ;
• la date de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique ;
• l’identification unique du test (dite IUD, pour identifiant unique des dispositifs) si ce code est disponible ou, à défaut, les informations le nom du fabricant  et la référence et le numéro de lot du test ;
• la dénomination du médicament délivré le cas échéant, ainsi que la posologie et la durée de traitement.

En cas de test positif ayant donné lieu à délivrance de médicament, une attestation est remise au patient comportant la dénomination du médicament, sa posologie et la durée du traitement. « En l’absence de possibilité de versement au dossier médical partagé, le pharmacien transmet cette attestation au médecin traitant. La transmission de cette information s’effectue par messagerie sécurisée de santé. »

L’arrêté fixant les tarifs de rémunération des Trod angines et cystites a également été publié ce jour au Journal officiel.