CEPS : la Cour des comptes pointe ses défaillances

Placé sous la supervision de plusieurs ministères, le CEPS joue un rôle essentiel dans la régulation des dépenses de santé et dans l’accès aux soins. Son action a permis de limiter la croissance des dépenses des produits de santé (+12 % entre 2011 et 2021, contre +27 % pour les dépenses de santé globales), mais, selon les observations des magistrats de la Cour des comptes, des faiblesses persistantes entravent son efficacité. D’autant que depuis quelques années, l’arrivée de médicaments coûteux et innovants complexifie la maîtrise budgétaire.

Un comité freiné par un manque de moyens et des outils dépassés

Le CEPS fonctionne avec des effectifs et des moyens insuffisants, malgré un renforcement amorcé en 2018, insuffisant pour faire face à ses missions croissantes. Les magistrats relèvent également l’obsolescence de ses applications informatiques et de son système d’information, inadapté pour suivre efficacement les médicaments et les dispositifs médicaux. Cette situation compromet, selon la Cour, l’efficacité de ses processus, essentiels pour soutenir les décisions ministérielles en matière de santé. Enfin, les magistrats déplorent des délais excessifs d’inscription et de publication des décisions tarifaires pour les médicaments et dispositifs médicaux, malgré un objectif réglementaire de 180 jours. Les délais d’accès au marché en France sont plus longs que ceux observés en Allemagne ou en Espagne, notamment pour les médicaments non génériques, et sont freinés par la complexité des dossiers et des pratiques de négociation.

Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour formule trois recommandations principales pour renforcer l’efficacité du CEPS et assurer une gestion optimale des dépenses de santé :

– renforcer les effectifs : la Cour recommande d’augmenter le personnel du secrétariat général pour faire face aux nouvelles responsabilités du CEPS.

– moderniser le système d’information : il est urgent de finaliser la refonte des outils informatiques pour garantir un traitement sûr et fluide des données.

– simplifier les processus : la Cour appelle le CEPS à adopter un règlement intérieur plus clair et propose de simplifier l’élaboration des arrêtés ministériels pour un fonctionnement plus réactif.