- Accueil ›
- Législation ›
- Le Moniteur Expert
Le Moniteur Expert, c'est :
Des réponses pratiques
Le Moniteur Expert vous fournit des renseignements précis, basés sur des textes de références pour une mise en œuvre immédiate.
Personnalisé
Un échange personnalisé par messagerie avec un juriste dédié à votre dossier pendant toute la durée de votre abonnement.
Illimité
Une utilisation illimitée du service pendant toute la durée de votre abonnement.
Des experts spécialisés et reconnus
Le Moniteur Expert s’appuie sur de nombreux experts spécialisés dans le domaine
du conseil pour la pharmacie d’officine.

Avocat depuis 2003, il conseille les pharmaciens en droit social, droit des sociétés, déontologie, droit disciplinaire et droit pénal. Il collabore avec Le Moniteur des pharmacies depuis 2008. Il intervient régulièrement devant les chambres contentieuses de l’Ordre des pharmaciens.

Avocate associée du cabinet Fidal où elle a créé le pôle santé, docteur en droit de la santé, Corinne Daver intervient, entre autres, sur les questions relatives à l’exercice professionnel, aux regroupements, aux relations entre les établissements de santé privés et les professionnels de santé, à la délivrance des médicaments, aux transferts de pharmacies.

Avocate depuis 1985, elle épaule Moniteur Expert depuis la naissance du service. Assunta Sapone intervient auprès des pharmaciens depuis plus de 20 ans dans les domaines relatifs au choix de la structure d’exercice, à la cession, au transfert, au regroupement, ainsi que dans le cadre de litiges avec les organismes d’assurance maladie.

Diplômée de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry (Paris XI), co-fondatrice de l’association Pharma Système Qualité, elle accompagne depuis plus de 15 ans les officines françaises à la certification ISO 9001 QMS Pharma. A l’heure où la démarche qualité devient un standard incontournable de l’exercice pharmaceutique, son expertise de l’officine lui permet d’apporter un regard spécifique et une aide opérationnelle sur deux piliers essentiels : la sécurisation des actes et l’adaptation de l’entreprise aux futurs enjeux.

Expert-comptable et commissaire aux comptes, il a crée AdéquA Santé, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans la gestion des professionnels libéraux de santé. Il est également l’auteur d’ouvrage tel que « l’exercice en officine » dont la 6è édition a paru en mars 2014 aux éditions du Moniteur des pharmacies.

Intervient dans le monde de la pharmacie depuis une quinzaine d’années. Spécialisé dans les reprises et installations, il accompagne ses clients dans le cadre de montages économique, financiers, sans oublier les aspects fiscaux de ces projets.

Ingénieur en industrie alimentaire, et titulaire d’un DEA de gestion marketing, elle a fondé en 1988 Formaplus, société dans laquelle elle dispense des conseils en stratégie commerciale et merchandising aux différents acteurs du marché allant des pharmaciens aux laboratoires pharmaceutiques. Elle est l’auteur de livres dans ce domaine tel que « Politique de prix » publié aux éditions du Moniteur des pharmacies.


Il conseille les entreprises sur les problématiques de droit du travail et de droit commercial. Il intervient régulièrement pour les pharmacies et les pharmaciens tant devant le Conseil des Prudhommes que devant le tribunal de grande instance, ou même devant le tribunal correctionnel.

Quelques exemples
Question Législation
Ai-je le droit de faire figurer sur le livret patient d’un hôpital (remis à chaque patient hospitalisé) l’intitulé « matériel médical » sans mentionner la notion de pharmacie ?
En tant que pharmacien, vous êtes soumis au Code de déontologie. À ce titre, il vous est interdit de démarcher des patients. Au sens strict, ce livret peut être assimilé à du démarchage interdit. Toutefois, seule la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens sera en mesure d’apprécier la notion de démarchage. Elle cherchera à répondre notamment aux questions suivantes : l’encart était-il payant ? L’ensemble des professionnels de santé était-il mentionné dans le livret ?
Question Droit du travail
Je souhaiterais connaître les modalités d’indemnisation d’un salarié en arrêt maladie de plus de 6 mois.
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, l’annexe 1 de la Convention collective prévoit que le maintien de la rémunération nette du salarié cadre dépend de son ancienneté. Au-delà de 3 années dans les effectifs, il pourra bénéficier, par tranche de 3 années d’ancienneté, d’un mois supplémentaire de maintien intégral du salaire net, dans la limite de 6 mois supplémentaires, soit 12 mois de maintien de salaire au maximum.
Question Gardes
Pharmacienne-adjointe, je travaille 3 dimanches par mois et presque tous les jours fériés Dois-je être payée en heures supplémentaires ?
Hors période de garde, le salarié perçoit son salaire habituel. En conséquence, votre rémunération du dimanche ou des autres jours fériés travaillés -s’il ne s’agit pas de garde- est identique à celle d’un autre jour de la semaine.
par mois seulement !
Moniteur Expert !