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Justice - page 2

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert

8 millions d’euros d’amendes contre les industriels pour stocks insuffisants

Justice

8 millions d’euros d’amendes contre les industriels pour stocks insuffisants

L’Agence nationale de sécurité du médicament a prononcé une sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 industriels pour ne pas avoir constitué les 4 mois de stock obligatoires pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

Avance de frais : une attitude à tomber par tiers

Justice

Avance de frais : une attitude à tomber par tiers

Un pharmacien d’officine est accusé d’avoir refusé le tiers payant à deux patients mineurs atteints d’une affection de longue durée pour motifs discriminatoires. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens doit se prononcer prochainement sur une éventuelle sanction disciplinaire.

Dépakine : Sanofi condamné à verser 285 000 € à la lanceuse d’alerte Marine Martin

Justice

Dépakine : Sanofi condamné à verser 285 000 € à la lanceuse d’alerte Marine Martin

La décision rendue est sans précédent. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire Sanofi à indemniser Marine Martin et ses deux enfants à hauteur de 284 867,24 €.

Google accorde un délai à Pharmazon, mais rien n’est réglé

E-commerce

Google accorde un délai à Pharmazon, mais rien n’est réglé

Malgré les engagements de Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, auprès d’Audrey Lecoq, la fondatrice de Pharmazon, « d’étudier son cas », le géant du numérique ne lui accorde pour l’heure qu’un court délai pour se conformer à ses nouvelles règles.

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Google met de sérieux bâtons dans les roues de l’e-pharmacie

E-commerce

Google met de sérieux bâtons dans les roues de l’e-pharmacie

Pour Google, la pharmacie n’est plus considérée comme un point relais valide. Cette décision brutale remet en question la viabilité et l’avenir de la plateforme Pharmazon qui, à l’instar de ses concurrents, a toujours revendiqué un modèle reposant sur les pharmacies physiques françaises.

Après l’essai, c’est plus l’essai

Justice

Après l’essai, c’est plus l’essai

Le 3 juillet 2024, la Cour de cassation a clarifié la frontière entre une rupture de la période d’essai et un licenciement. Désormais, mettre fin au contrat de travail d’un salarié après sa période d’essai revient automatiquement à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Aimer à perdre en cassation

Licenciement

Aimer à perdre en cassation

En France, au nom du respect de la vie privée des salariés, les relations amoureuses ou intimes entre collègues sont admises. Ensuite, libre à chacun de la rendre publiques ou non. Cependant, la décision de la Cour de cassation du 29 mai 2024 a jeté un froid sur le sentiment commun que ce principe était acté en toutes circonstances.

Rejets de polluants : Sanofi contraint de réaliser une étude des risques sanitaires

Justice

Rejets de polluants : Sanofi contraint de réaliser une étude des risques sanitaires

Le 17 avril 2024, le tribunal administratif de Pau a contraint Sanofi à réaliser une étude des risques sanitaires sur la population de son usine de production d’un médicament antiépileptique à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), mise à l’arrêt en 2018 pour des rejets hors norme.

Un licenciement avant la cession d’une officine

Justice

Un licenciement avant la cession d’une officine

Une préparatrice en pharmacie est licenciée très peu de temps avant la cession de l’officine dans laquelle elle exerce. Cette décision est-elle recevable ? Le doute travaille cette salariée.

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