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© Getty Images - Law and justice concept - Themis statue, judge hammer and books. Courtroom.
Dépakine : Sanofi condamné à verser 285 000 € à la lanceuse d’alerte Marine Martin
La décision rendue est sans précédent. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire Sanofi à indemniser Marine Martin et ses deux enfants à hauteur de 284 867,24 €.
Il y a douze ans, Marine Martin, mère de deux enfants nés avec des troubles neurodéveloppementaux, a été la première à dénoncer la responsabilité de Sanofi dans le scandale de la Dépakine. Alors que les risques de malformations congénitales de cet antiépileptique étaient connus depuis les années 80, le laboratoire n’en a informé le public qu’au cours des années 2000.
Une décision qui ouvre la voie à la reconnaissance de milliers de victimes
Dans son jugement du 9 septembre, le tribunal a jugé Sanofi « responsable d’un défaut d’information concernant les risques de malformations et de troubles neurodéveloppementaux associés à la Dépakine, ainsi que du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’un manquement à la vigilance durant les grossesses de Mme Marine Martin entre 1998 et 2002. »
« C’est une immense victoire. Elle ouvre la voie à de nombreuses autres victimes qui pensaient un pourvoi vain », affirme Marine Martin. En effet, Sanofi avait invoqué le délai de prescription de dix ans, les enfants de Marine Martin étant nés respectivement en 1998 et 2002.
31 000 enfants victimes de troubles neurodéveloppementaux
Sanofi a annoncé à nos confrères du Monde que le groupe se réserve le droit de faire appel. Selon les estimations de l’Assurance maladie, la Dépakine pourrait être responsable de malformations chez 2 000 à 4 000 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 000 à 31 000 enfants.
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