Avance de frais : une attitude à tomber par tiers

Contacté à deux reprises, le 25 février 2020, par la mère et l’assistante sociale des victimes, le défenseur des droits a mené son enquête. Dans sa décision rendue le 15 mars 2024, il conclut à un refus de dispense d’avance de frais de la part du pharmacien revêtant « un caractère discriminatoire ». La discrimination est ici fondée sur la situation économique des patients et sur leur origine. L’un des mineurs, originaire des Comores, bénéficiait d’une aide médicale d’Etat. La seconde mineure, accueillie par une famille d’accueil thérapeutique à la suite d’une évacuation sanitaire, est orpheline. Originaire du Congo, elle est prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Leurs représentants ont remis à la pharmacie une attestation en règle d’ouverture des droits à la Sécurité sociale. La délivrance sans avance de frais leur a pourtant été refusée. Le défenseur des droits y voit « des atteintes portées à l’intérêt supérieur de ces enfants, et à leur droit de bénéficier de services médicaux afin de jouir du meilleur état de santé possible ». Dans sa décision, il indique avoir saisi le président de la section E du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens pour des poursuites disciplinaires et lui demande de statuer sous six mois.