Publicité

Accueil ›
Législation

Législation

Réglementations, questions de droit… L’accompagnement de nos juristes et experts dans votre exercice professionnel

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert

Droit du travail Tout sur Droit du travail

[VIDÉO] Négociations, augmentations, ancienneté… Tout savoir sur les salaires à l’officine

Salaires

[VIDÉO] Négociations, augmentations, ancienneté… Tout savoir sur les salaires à l’officine

Tout savoir sur les salaires sans rien payer, ça vous tente ?! Anne-Charlotte Navarro, juriste, résume en trois points clés sa conférence du Moniteur Expert, qui a eu lieu ce dimanche sur PharmagoraPlus.

Arrêt maladie : la Sécu revoit à la baisse ses indemnités journalières à partir du 1er avril

Salaires

Arrêt maladie : la Sécu revoit à la baisse ses indemnités journalières à partir du 1er avril

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui devrait être promulgué d’ici la fin du mois, prévoit de réduire drastiquement le plafond des indemnités versées aux salariés en arrêt maladie.

Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable

Licenciement

Licenciement abusif : l’indemnisation désormais incontournable

Un salarié victime d’un licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, peut percevoir des indemnités évaluées selon le barème dit « Macron ». Le 29 janvier, la Cour de cassation a rappelé que ce versement est obligatoire.

Augmentation de salaire : + 1,8 % pour tous à compter d’aujourd’hui

Salaires

Augmentation de salaire : + 1,8 % pour tous à compter d’aujourd’hui

L’arrêté d’extension de l’accord sur l'augmentation de la valeur du point de 1,8 %, signé par les partenaires sociaux le 18 novembre 2024, est paru au Journal officiel le 14 février 2025. Désormais, tous les titulaires sont tenus d’appliquer cette augmentation salariale à leurs équipes.

Publicité

Droit des sociétés Tout sur Droit des sociétés

L’entreprise déménage : les lieux changent, mais pas la règle

Droit des sociétés

L’entreprise déménage : les lieux changent, mais pas la règle

Lorsque le lieu d’exercice d’un salarié est remis en question, l’accord préalable de celui-ci n’est pas toujours nécessaire. Quelles sont les conditions qui s’appliquent ?

Arrêt maladie : l’employeur peut demander une contre-visite médicale

Droit des sociétés

Arrêt maladie : l’employeur peut demander une contre-visite médicale

Depuis septembre 2024, un employeur qui doit verser des indemnités complémentaires pendant un arrêt maladie peut faire pratiquer une contre-visite médicale par le médecin de son choix.

Dispensation Tout sur Dispensation

Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation

Dispensation

Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation

Des textes d’application sont en cours d’élaboration pour encadrer l'usage du cannabis médical en France, selon nos confrères de France Inter.

Les règles de délivrance de Lyrica

Dispensation

Les règles de délivrance de Lyrica

Lyrica contient de la prégabaline, un analogue de l’acide γ-aminobutyrique (Gaba), utilisée dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales, de certaines formes d’épilepsie partielle et du trouble anxieux généralisé.

Justice Tout sur Justice

Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine

Justice

Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a confirmé la sanction d’une interdiction d’exercer pendant une semaine à l’encontre d’une pharmacienne titulaire, installée à proximité de son ancienne officine moins de deux ans après y avoir été adjointe.

Indus : pas vu pas pris

Justice

Indus : pas vu pas pris

Après avoir fourni ses premières explications par écrit, un professionnel de santé visé par un indu doit obligatoirement être reçu physiquement par la caisse primaire d’Assurance maladie. En cas de non-respect de cette procédure, la sanction est nulle.

Publicité

Publicité

Les + lus Les + récents