Travailler à temps partiel

CAS PRATIQUE N° 1

Mélanie se rend en métro à la pharmacie où elle travaille 15 heures par semaine. A-t-elle droit à la prise en charge de ses frais de transport ?

L’employeur remboursera partiellement le coût de l’abonnement au métro, au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Par exemple, pour un abonnement mensuel de 52 Euro(s), l’employeur de prendra en charge 22,28 Euro(s) [(15 x 52 ÷ 2 ) ÷ 17,5]. Cet avantage concerne uniquement les salariés parisiens et franciliens empruntant les transports en commun.

CAS PRATIQUE N° 2

Un salarié à temps partiel peut-il refuser d’accomplir des heures complémentaires ?

Le refus d’exécuter des heures complémentaires prévues par le contrat de travail constitue un manquement que l’employeur peut sanctionner si le salarié a été prévenu au moins trois jours à l’avance. En revanche, si le recours aux heures complémentaires n’est pas mentionné dans le contrat de travail, l’employeur ne saurait les imposer ou sanctionner un éventuel refus du salarié.

CAS PRATIQUE N° 3

Monsieur Galien distribue des tickets-restaurant. Ses collaborateurs à temps partiel profiteront-ils de cet avantage ?

Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier des tickets-restaurant, à condition que leurs horaires de travail soit coupés par le déjeuner. Chaque salarié aura ainsi droit à un ticket par repas compris dans ses horaires de travail.

CAS PRATIQUE N° 4

Les salariés à temps partiel ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ?

Oui, si le jour férié coïncide avec un jour où le salarié aurait normalement dû travailler. En revanche, aucune indemnité ni aucun rattrapage du jour férié n’est dû si le jour férié coïncide avec un jour habituel de repos. Dans ce cas, la situation est plus avantageuse si le salarié est en congés payés lorsqu’intervient le jour férié chômé, car cette journée ne sera pas imputée du solde des congés payés.

CAS PRATIQUE N° 5

La prime de blouse est-elle calculée au prorata du temps de travail ?

Non. Il s’agit d’un montant forfaitaire de 60 euros pour l’année 2006 à verser avant le 31 octobre.

Références :

1. Décret n° 82-835 du 30.09.1982.

2. Article L. 212-4-3 du Code du travail.

3. Rép. min., « JOAN », 20.07.1987, p. 4128.

4. Cass. soc., 19.12.2001, n° 99-45.281.

5. Article 9 des dispositions générales de la convention collective.