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Tout savoir sur la journée de solidarité

Publié le 13 avril 2024
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La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Un employeur peut décider de la faire exécuter ou pas à ses salariés.

1 Choisir une date

 

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus obligatoirement la journée de solidarité. Cette dernière est fixée au choix de l’employeur, après consultation des représentants des salariés s’il y en a dans l’officine. La journée de solidarité peut être : 

– une journée précédemment chômée ;

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– un dimanche ou un jour férié dans le cadre d’une garde (à condition de respecter les règles des gardes et les éventuels arrêtés d’interdiction d’ouverture aux patients hors service de garde) ;

– en heures supplémentaires lissées sur une ou plusieurs semaines. Les salariés peuvent effectuer leur journée de solidarité durant une formation, alors que la pharmacie est fermée, par exemple.

L’employeur ne peut choisir comme journée de solidarité ni la garde du 1er mai, ni supprimer un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur. 

2 7 heures de travail

 

La durée maximale de cette journée est de 7 heures pour un salarié à temps complet, soit 35 heures par semaine. Le salarié à temps partiel travaille pour une durée proportionnelle à celle de son contrat. Les heures réalisées au-delà de ces seuils donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires ou complémentaires.

3 Refus du salarié

 

Le salarié à temps complet ne peut pas refuser d’exécuter la journée de solidarité choisie par son employeur sans commettre une faute.

Le salarié à temps partiel peut, lui, refuser dès lors que la date est incompatible avec :

– ses obligations familiales impérieuses ;

– le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ;

– une autre activité professionnelle.

Dans ces cas-là, une autre date devra être fixée.

4 Gérer les absences

 

A temps partiel ou complet, le salarié peut souhaiter poser un jour de congés payés, soumis à l’approbation de l’employeur. Le refus doit être motivé par l’intérêt de l’entreprise.

Si le salarié est en arrêt maladie le jour choisi par l’employeur et qu’il revient au cours de l’année civile, il n’a pas à le récupérer un autre jour de l’année.