TITULAIRE ET MATERNITÉ : Maman, j’ai rétréci ton salaire !

Les prestations sociales en cas de maternité des titulaires sont versées par le régime obligatoire d’assurance maladie des professions indépendantes. Un régime reposant sur un principe qui a le mérite d’être clair, soit une couverture de base limitée à l’essentiel.

Vous menez une grossesse paisible

Tant mieux ! Vous recevez alors systématiquement l’allocation forfaitaire de repos maternel de 2 352 euros. Instaurée en 1982, elle a été mise en place pour inciter les femmes chefs d’entreprise à se reposer… L’intention est évidemment louable mais pour les officinales, la somme couvre à peine le salaire mensuel d’un remplaçant à mi-temps… D’autant plus qu’elle est versée en deux fois : la première moitié à la fin du 7e mois de grossesse et le restant après l’accouchement. Pas étonnant dans ces conditions de savoir que nombre de titulaires reprennent rapidement leur poste derrière le comptoir après la naissance de leur bébé. Suzanne Elbaz (Paris XXe) ne cache pas son indignation : « J’ai dû travailler jusqu’à la veille de mon accouchement et je suis retournée à l’officine quinze jours après ! »

En ce qui concerne les dépenses de santé et les frais d’hospitalisation, pas de soucis. Sachez que la caisse d’assurance maladie rembourse à 100 % tous les examens et soins dispensés les quatre derniers mois de grossesse (sauf les médicaments remboursés à 35 %) et l’ensemble des frais d’hospitalisation pour l’accouchement. Les dépassements d’honoraires peuvent être pris en charge par une mutuelle complémentaire. En règle générale, vous recevez une prime « maternité » suite à l’accouchement dont le montant varie entre 228 et 381 euros.

Vous avez besoin de repos

Vous pouvez bénéficier (seulement depuis 1995…) de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Mais attention ! pas dans n’importe quelles conditions. Vous devez vous arrêter, certificat médical à l’appui, au moins 30 jours consécutifs. Là encore, pas n’importe quand, puisque vous ne percevez cette indemnité de 1 176 euros uniquement si vous cessez votre activité entre le début du neuvième mois de grossesse et le premier mois de l’enfant. Et si cet arrêt d’un mois ne suffit pas à vous remettre d’aplomb, vous avez la possibilité de le prolonger par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs. Votre caisse d’assurance maladie vous verse alors 588 euros par tranche de quinze jours.

Au total, la durée d’indemnisation n’excède pas soixante jours et ne s’applique qu’à partir du neuvième mois de grossesse.

Vous vivez une grossesse pathologique

La couverture sociale. Elle vous permet de percevoir 1 176 euros lors d’un arrêt de 30 jours consécutifs (en sus des 60 jours d’indemnités forfaitaires d’interruption d’activité) à tout moment de la grossesse. De même si vous attendez des jumeaux (ou des triplés !). Et si vous deviez rester allongée au-delà de ces 30 jours avant le dernier mois de grossesse ? C’est là que le bât blesse : l’assurance maternité ne couvre pas ce type d’incident. A vous d’assurer à vos frais votre remplacement. A moins d’avoir souscrit un contrat de prévoyance incluant l’indemnisation en cas de grossesse pathologique. Mais ce type de contrat se fait rare !

Les assurances privées. Beaucoup ont cessé d’indemniser les maternités compliquées. Aux dires des assureurs, il y aurait eu trop d’abus. « Aujourd’hui, nous sommes draconiens, nous exigeons un dossier médical complet prouvant l’incapacité à travailler », confie Jean-Pierre Bonglet (Pharmateam). C’est auprès des assurances dédiées aux professionnels de santé que vous trouverez le plus de garanties. Exemples d’indemnisations en matière de prévoyance :

– A la Médicale de France : indemnités journalières plus une garantie spécifique maternité (indemnité journalière multipliée par 30) dans la limite de 3 050 euros. Exemple : une titulaire âgée de moins de 35 ans à raison de 508 euros de cotisation annuelle perçoit : 122 euros d’indemnités journalières jusqu’au 1 095e jour d’arrêt avec une franchise de 14 jours, auxquelles s’ajoute une indemnité spécifique maternité de 3 050 euros.

– A la MACSF : depuis début octobre, un tout nouveau contrat indemnise à hauteur de 80 euros par jour pour une durée maximale de 90 jours, uniquement entre le 4e mois et la fin du 7e mois de grossesse. Pour une cotisation de 300 euros par an si vous avez 35 ans, vous recevez 366 euros par mois à partir du moment où votre état ne vous permet pas de travailler. De quoi financer votre remplacement ou indemniser votre associé.

– Chez Pharmateam : la période couverte par le contrat prévoyance s’arrête au dernier mois de grossesse. « Les pharmaciennes choisissent de percevoir en moyenne 109 euros par jour pour couvrir les frais d’un remplacement », explique Jean-Pierre Bonglet.

A retenir

L’indemnité journalière d’interruption d’activité et l’allocation de repos maternel sont cumulables. Aucun délai de carence ne s’applique, vous devez juste être à jour de vos cotisations pour recevoir ces indemnités forfaitaires.

Les pères aussi

Messieurs les titulaires, vous pouvez depuis le 01.01.02 bénéficier d’un congé paternité. Il vous suffit d’en faire la demande à votre organisme d’affiliation et, bien sûr, d’interrompre votre activité. Après avoir fourni une déclaration sur l’honneur d’arrêt de travail et l’extrait d’acte de naissance comme preuve de filiation, vous percevrez une indemnité journalière de 39,20 euros (soit 1/60 du plafond mensuel de la Sécurité sociale) durant 11 jours au maximum (18 jours en cas de naissances multiples). Attention, le congé doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance !

RÉACTION : YVON BLÉAS

Directeur commercial à La Médicale de France

Si la loi Madelin permet aux professions non salariées de déduire de leur revenu imposable leurs cotisations afférentes à un régime de prévoyance, elle ne s’applique pas aux rentes perçues dans le cadre du contrat. Pour la maternité, les indemnités journalières versées en cas de grossesse pathologique sont fiscalisées. Avant de souscrire un contrat Madelin, il faut prendre en compte le revenu de chacun. Une pharmacienne qui débute et dont les revenus sont faibles n’a pas forcément intérêt à profiter de la loi, d’autant plus qu’elle sera imposée sur les versements en cas de grossesse pathologique. A l’inverse, une titulaire dont les bénéfices sont confortables ne pourra que tirer parti de ces dispositions.