Temps de travail et congés Réservé aux abonnés

Temps partiel : les primes conventionnelles sont proratisées

Publié le 1 décembre 2018
Par Fabienne Rizos-Vignal
Mettre en favori

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Ce principe d’égalité est compatible avec un calcul au prorata du temps de travail des primes conventionnelles. La Cour de cassation a récemment rappelé cette équation dans un arrêt du 24 octobre 2018.

Publicité