Sérialisation : les sanctions financières vont tomber 

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Sérialisation : les sanctions financières vont tomber 

Publié le 3 juin 2022
Par Francois Pouzaud
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Si la mesure prévoyant des sanctions financières – de 350 € à 10 k€ par an contre les officinaux ne mettant pas en œuvre la réglementation européenne sur la sérialisation – a été retirée de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 (car retoquée par le Conseil constitutionnel), les pharmaciens ne sont pas pour autant à l’abri de la foudre de la Commission européenne.

Les syndicats pharmaceutiques ont été alertés par la Direction générale de la santé (DGS) qu’elle allait mettre à exécution ses menaces de sanctions financières à l’égard de la France, et donc des pharmaciens français pour leurs manquement par rapport à la sérialisation. « Le gouvernement va reprendre les pénalités financières qui devaient figurer dans la LFSS pour 2022 », a indiqué Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), dans son point d’actualité hebdomadaire du 3 juin. Il invite les pharmaciens retardataires à s’y mettre au plus vite en se voulant rassurant : la sérialisation ne prend pas plus de temps sur leur quotidien.

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