Revalorisation de l’acte vaccinal contre la grippe : à quelle date ?

Avec la nouvelle convention pharmaceutique, l’acte de vaccination contre la grippe saisonnière passera de 6,30 € (TTC) à 7,50 € (TTC) en métropole. « La FSPF et la Cnam sont en désaccord sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures, notamment la revalorisation de l’acte de vaccination antigrippale », indique Philippe Besset, président de la FSPF. Selon ce syndicat, les mesures doivent s’appliquer au 1^er octobre 2022 tandis que la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) estime que leur date d’effet est le 7 novembre 2022.

Pour comprendre ce désaccord sur la date de démarrage des mesures conventionnelles nouvelles, il faut rappeler que la convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de son arrêté d’approbation. Elle a été publiée au Journal officiel du 10 avril par arrêté et les évolutions de rémunération seront effectives dans un délai de six mois après la publication, comme le prévoient les règles conventionnelles. Pour la FSPF, les 6 mois commencent à courir à compter de début avril, pour une application des nouvelles rémunérations début octobre.

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ne partage pas cette analyse et ne conteste donc pas celle de l’Assurance maladie. « La convention actuelle, signée le 9 mars dernier, n’a pas fait l’objet d’une tacite reconduction et est arrivé à échéance le 7 mai, ce n’est donc qu’à cette date que la nouvelle convention est entrée en vigueur, donc les six mois courent à compter du 7 mai », en déduit-il. En revanche, il trouve illogique d’appliquer une revalorisation de l’acte de vaccination du pharmacien contre la grippe en cours de campagne vaccinale et estime qu’elle doit intervenir avant son démarrage.

La FSPF n’entend pas en rester là et s’apprête à saisir le ministère de la Santé pour arbitrage.