Reports possibles des visites de la médecine du travail

Les délais de réalisation des visites médicales obligatoires effectuées par la médecine du travail ont exceptionnellement été adaptés à la crise sanitaire par décret du 8 avril. Après le déconfinement, l’employeur a tout intérêt à se rapprocher du service de santé au travail, même sans information de sa part, et à garder une trace des échanges. Cependant, aucune visite ni aucun examen ne peuvent faire l’objet d’un report ou ne pas être organisés lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance prévue par le Code du travail.

Le report d’une visite médicale ne fait pas obstacle à une embauche ou à la reprise du travail après une absence. Le décret précise également que le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser une visite de préreprise demandée par un salarié en arrêt de travail lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août, sauf s’il porte une appréciation contraire.

Visites de reprise : report jusqu’à trois mois

L’examen médical de reprise doit en principe être réalisé par le médecin du travail dans les huit jours suivant la reprise du travail après une absence d’au moins 30 jours en cas de maladie ou d’accident du travail, pour tout arrêt de travail pour maladie professionnelle ou après un congé de maternité. Par dérogation, les visites doivent être organisées avant la reprise effective du travail pour les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les tra vailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, etc. Pour les autres travailleurs (non affectés à un poste à risque), le report est possible dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail.

Par exemple, pour un salarié en arrêt maladie de longue durée et devant reprendre le travail le lundi 1^er juin, la visite médicale de reprise aurait en principe dû être organisée dans les huit jours, soit le lundi 8 juin au plus tard. En raison de l’état d’urgence sanitaire, le médecin du travail peut décider d’un report jusqu’au 1^er septembre.

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations