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- Quelle est la réglementation des pauses au cours d’une journée de travail ?
Quelle est la réglementation des pauses au cours d’une journée de travail ?
– En vertu de l’article L. 220-2 du Code du travail, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures d’affilée sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. La pause doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. En pratique, la pause légale correspond souvent à la pause du déjeuner.
Les pauses ne sont pas rémunérées dès lors que le salarié est libre de vaquer à ses obligations personnelles. A contrario, elles sont assimilées à du temps de travail effectif, et donc rémunérées, si le salarié reste à la disposition de son employeur.
– De plus, l’horaire de travail d’un salarié à temps plein ne peut comporter au cours d’une même journée une interruption d’activité supérieure à 3 heures, sauf accord exprès des parties. Pour les salariés à temps partiel, une journée de travail ne doit pas comporter plus d’une coupure et celle-ci doit être au maximum de 2 heures.
– Enfin, pour des raisons de commodités (domicile éloigné, pause brève), les salariés peuvent émettre le souhait de déjeuner sur place, à l’officine. L’employeur ne saurait leur refuser cette possibilité. En effet, en vertu de l’article R. 232-10 du Code du travail, dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
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