Qu’auriez-vous répondu ?

Augmentation

L’augmentation de la valeur du point sera appliquée sur le salaire du mois :

A – de juin

B – de juillet

C – d’août

Réponse B. Le 4 juin 2021, l’accord sur les salaires signé le 13 janvier par les partenaires sociaux a été publié au Journal officiel. Il devient opposable à l’ensemble des pharmacies. Contrairement aux années précédentes, l’augmentation est applicable à compter du 1^er jour du mois suivant la publication de l’accord au Journal officiel, selon les termes négociés par les partenaires sociaux.

L’augmentation sera donc obligatoire pour la rémunération des heures réalisées au mois de juillet.

Congé paternité

Léo est le compagnon de Pauline, qui devrait accoucher le 5 juillet. Il n’est pas le père de l’enfant. Peut-il bénéficier d’un congé paternité ?

La loi de finances pour 2021 prévoit que le père de l’enfant, le conjoint, le concubin ou l’époux de la mère peut bénéficier d’un congé paternité de 25 jours calendaires. Cette disposition s’applique pour les bébés nés à compter du 1^er juillet ou les prématurés qui auraient dû naître à partir du 1^er juillet. Ces jours prévus par la loi s’ajoutent aux trois jours octroyés par l’article 26 de la convention collective. Même si Léo n’est pas le père biologique de l’enfant, il peut, en tant que concubin de Pauline, bénéficier d’un arrêt paternité.

Pause travaillée

Depuis le début du mois, chaque samedi, Simon fait des journées de huit heures, avec une pause de 1 heure le midi. Seul pharmacien car l’autre diplômé est parti, il doit rester dans l’officine « au cas où ». Son heure de pause est-elle du temps de travail ?

La Cour de cassation considère, depuis sa décision du 20 février 2013 (n° 11-26401), que l’article L.3121-2 du Code du travail prévoit que le temps nécessaire à la restauration ainsi que ceux consacrés aux pauses sont considérés comme du « temps de travail effectif dès lors que, pendant ces périodes, les salariés sont à la disposition de l’employeur et se conforment à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Cette interprétation a été rappelée par les juges à plusieurs reprises, notamment à travers les décisions de la Cour de cassation du 28 mai 2014 (n° 13-10544) et du 14 septembre 2016 (n° 14-17840). Donc la pause de Simon est bien du temps de travail effectif et doit être payée comme telle.

Vaccination sur le temps de travail

Marie a obtenu un créneau pour se faire vacciner dans un centre, lundi prochain à 15 h. Or elle travaille à cette heure. Christelle, son employeur, peut-elle lui refuser de s’absenter ?

Le protocole de lutte contre le Covid-19 édicté par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a été mis à jour en mai 2021 au sujet de cette question. Le ministère incite les employeurs à faciliter l’accès à la vaccination pour les salariés. Toutefois, pour l’heure, il n’existe pas d’autorisation d’absence pour le salarié non vulnérable* devant se faire vacciner dans un centre de vaccination pendant son temps de travail. Seule la vaccination par le médecin du travail autorise le salarié à s’absenter de son poste. Marie et son employeur peuvent s’accorder pour qu’elle aille se faire vacciner car, en pratique, la vaccination fait perdre 1 à 2 heures de travail.

* Les salariés dits vulnérables sont ceux qui souffrent, entre autres, d’une des pathologies suivantes : diabète non équilibré ou présentant des complications, pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (bronchopneumopathie chronique obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnée du sommeil, mucoviscidose) ; ou ayant des antécédents cardiovasculaires.