Qu’auriez-vous répondu ?

Changement de planning

La répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois relève du pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, l’article 13 bis de la convention collective encadre ce pouvoir de modification pour un salarié à temps partiel. A défaut de clause du contrat prévoyant cette faculté et ses modalités, l’employeur et le salarié doivent trouver un accord lors d’un changement. Le dernier mot revient au salarié. Dans le cas d’Elias, si son contrat prévoit une clause particulière, Vincent peut imposer le nouvel emploi du temps. En rechanche, si son contrat est silencieux, Elias a la possibilité de refuser le nouveau planning sans commettre de faute.

Pharmacie en formation

Le Code du travail permet à l’employeur de choisir la journée de solidarité dans son entreprise. Et un employeur a l’obligation de former ses salariés pour assurer leur employabilité. La journée de solidarité peut donc être utilisée pour cette activité.

Droit à l’image

Le 14 février 2024, la Cour de cassation a considéré qu’un salarié devait donner son consentement pour figurer sur des documents publicitaires. Il est donc plus prudent de recueillir un accord par écrit dans un formulaire qui envisage l’usage de la photo une fois que le salarié quitte l’officine. A défaut, ce dernier pourrait réclamer des dommages et intérêts.

Refus de la journée de solidarité

Oui, mais seulement à l’une de ces trois conditions :

1 – S’il apporte la preuve que la journée choisie par son employeur pour exécuter la journée de solidarité est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses ;

2 – Si la journée retenue par l’employeur empêche le suivi d’un enseignement ;

3 – S’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur ou en tant que non-salarié. Dans ce cas, une autre date devra être fixée pour lui.

Licenciement pour faute

La jurisprudence distingue trois types de faute d’une gravité croissante. La faute grave est un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant de la relation de travail. Mais un licenciement pour faute ne prive pas le salarié d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Munie de son solde de tout compte, Amalia devra donc s’inscrire auprès de France Travail pour prétendre à une allocation. Son montant dépend, entre autres, de la durée et du montant de ses contrats précédents.