Prenez le temps de bien préparer votre projet

Vous êtes adjoint à Lille et souhaitez vous installer en région PACA. Donner sa démission alors que le projet n’est pas sûr d’aboutir serait risqué. Il existe pourtant une solution : le « congé reprise ». Conçu pour favoriser les passerelles entre le salariat et l’entrepreneuriat, ce dispositif permet à un salarié désireux de s’installer de se consacrer entièrement à son projet. Le travail à temps partiel pour reprise d’entreprise est également autorisé. Et en cas d’échec ou d’abandon, le salarié est assuré de retrouver sa place avec le même salaire.

Deux conditions requises

Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, (consécutifs ou non) dans l’entreprise et ne pas avoir bénéficié d’un congé reprise ou d’un temps partiel pour reprise au cours des trois dernières années.

Côté formalités, il doit déposer deux mois avant sa demande de congé ou de passage à temps partiel en main propre à son employeur, ou la lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit mentionner la date de début du congé ou de travail à temps partiel envisagé, la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel souhaitée, le cas échéant, la réduction de temps de travail désirée et enfin, la nature de l’activité de l’entreprise à reprendre.

Si le congé est accepté, il bénéficie d’une suspension de contrat maximale de 12 mois (renouvelable une fois). Pendant cette période, il ne touche aucun salaire (à moins qu’il utilise ses congés payés ou son compte épargne temps) et n’acquiert ni ancienneté ni droits à des congés payés. Il continue cependant à être couvert par la Sécurité sociale (remboursement des soins, droits aux indemnités journalières pendant 12 mois). Le salarié passé à temps partiel est, bien entendu, rémunéré au prorata du nombre d’heures de travail effectuées.

Les cotisations d’assurance vieillesse sont suspendues. Le salarié doit donc s’interroger sur l’opportunité de souscrire ou non une assurance vieillesse dans l’intervalle ou de racheter ultérieurement des points de retraite au titre de la période de congé. Il reste toutefois soumis aux obligations de loyauté, de discrétion et de réserve vis-à-vis de son employeur et doit respecter à la lettre la clause de non-concurrence à laquelle il est lié.

En général, l’employeur accorde au salarié son congé de reprise d’entreprise. Mais il peut aussi le reporter (pas au-delà de 6 mois) et, dans ce cas, il doit notifier ce report dans les 30 jours suivant la demande. Enfin, il peut refuser un congé de reprise. Il motive alors son refus et informe le salarié de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 30 jours, son silence vaut acceptation. Si la demande de congé est refusée ou si aucun consensus n’est trouvé sur l’amplitude de la réduction du temps de travail (en cas de temps partiel pour reprise), le salarié a 15 jours pour déposer son recours devant les prud’hommes.

Droit à réintégration

Si le projet échoue, le salarié peut faire jouer son droit à réintégration ou donner sa démission. Il doit avertir son employeur de ses intentions trois mois avant la fin du congé ou du temps partiel pour reprise par lettre recommandée avec accusé de réception. La réintégration ou la démission ne peut être effective qu’à l’expiration du congé. Aucun retour anticipé n’est envisageable, sauf si l’employeur donne son accord.

Le congé sabbatique

Les salariés qui ne souhaitent pas divulguer leur projet à leur employeur peuvent aussi opter pour le congé sabbatique. Cependant, les conditions d’octroi sont plus strictes et la durée plus courte (11 mois au maximum, non renouvelables). Mais le demandeur n’est pas obligé d’expliquer la raison de sa pause.