Pass vaccinal : il sera mis en place à partir de l’âge de 12 ans

Le pass sanitaire devrait être remplacé en pass vaccinal à compter du 15 janvier par le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », adopté le 27 décembre en conseil des ministres dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le texte sera examiné lundi 3 janvier par les députés mais la Commission des lois de l’Assemblée nationale a déjà adopté le 29 décembre une première version.

En principe, seul un justificatif de statut vaccinal permettra l’accès à l’ensemble des activités de loisirs, de restauration ou de débit de boisson, les foires et salons professionnels ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’hexagone, de la Corse et des collectivités d’outre-mer (sauf cas d’urgence), et sur décision du préfet, l’accès aux grands centres commerciaux, dans des conditions garantissant l’accès aux biens et services de première nécessité. Les personnels qui interviennent dans ces lieux et activités sont également concernées.

L’accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux (hors urgences) restera soumis à la présentation d’un passe sanitaire tel qu’il existe aujourd’hui (certificat de vaccination, résultat de test négatif, certificat de rétablissement).

Le certificat de contre-indication à la vaccination est reconnu dans le pass vaccinal comme il était reconnu dans le pass sanitaire. 

La loi prévoit également la possibilité d’intégrer par décret un « super pass » qui nécessiterait à la fois un justificatif de vaccination et un résultat négatif à un test de dépistage du Covid-19 pour accéder à certains établissements, comme les discothèques.

Le pass vaccinal sera mis en place à partir de l’âge de 12 ans. Toutefois, pour de ne pas pénaliser les enfants soumis aux choix de leurs parents sur la vaccination, les députés prévoit d’intégrer l’accès aux sorties scolaires de loisirs en présentant un test de dépistage négatif au Covid-19.

Un amendement pour les repentis

Selon le ministre de la Santé, auditionné devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 décembre, 5 millions de Français ne sont pas vaccinés aujourd’hui, dont 4 millions d’adultes. Par ailleurs, le gouvernement devrait déposer en séance un amendement permettant aux personnes qui auraient eu recours à un faux pass sanitaire de se faire vacciner « sans avoir d’ennui avec la justice », indique Olivier Véran. En revanche, cet amendement de « repentance » n’inclura pas ceux qui ont permis la réalisation des faux passes sanitaires.