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Maisons de retraite : un décret définit le temps de présence du médecin

Publié le 28 avril 2007
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Un décret publié au Journal officiel du 13 avril fixe le temps de présence minimal des médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour les EHPAD de 25 à 44 places, le médecin doit être présent pour un équivalent temps plein de 0,20 ; de 0,30 pour 45 à 59 places ; 0,40 pour 60 à 99 places et 0,50 pour un établissement dont la capacité est de 100 places ou plus.

Ce décret stipule également que le médecin est chargé de « la mise en oeuvre de toutes les mesures utiles à la prévention », en plus des missions qui lui étaient déjà fixées (dont le projet général de soins, la coordination avec les professionnels de santé salariés et libéraux travaillant avec l’EHPAD réunis au moins une fois par an, l’élaboration d’un dossier type de soins, de la liste – par classes – des médicaments à utiliser préférentiellement « en collaboration avec les médecins traitants et, le cas échéant, avec le pharmacien »).

Voir l’article D. 312-158 du Code de l’Action sociale et des familles.

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