L’indemnisation des jours fériés

CAS PRATIQUE N° 1

Le samedi 1er novembre, l’officine ferme. Ce jour férié, et chômé, coïncide avec le jour de récupération du temps de travail (JRTT) de Louis, pharmacien adjoint.

Lorsque la réduction du temps de travail prend la forme de jours de repos, ceux-ci s’acquièrent à concurrence des heures effectuées au-delà de 35 heures. Si le jour de repos de Louis, prévu au calendrier, coïncide avec un jour férié chômé dans l’officine, Louis ne perdra pas son droit à repos (JRTT) qu’il exercera ultérieurement.

CAS PRATIQUE N° 2

Diane, préparatrice, travaille à temps partiel, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le samedi 1er novembre coïncidera donc avec son jour de repos hebdomadaire.

Dans ce cas-là, le hasard du calendrier est favorable à son employeur et rien ne sera dû à Diane qui ne pourra réclamer à bénéficier de ce jour férié, la veille de la fête légale par exemple.

CAS PRATIQUE N° 3

Un titulaire décide d’ouvrir son officine le samedi 1er novembre. Le préparateur et l’adjoint seront présents de 9 h à 19 h, avec une coupure de deux heures de midi à 14 h.

Le préparateur et l’adjoint seront amenés à travailler 8 heures un jour férié et bénéficieront donc d’un repos compensateur de 8 heures. Les modalités de ce repos (quel jour ? en une fois ou en plusieurs fois ?) seront fixées de gré à gré entre les parties.

CAS PRATIQUE N° 4

Un titulaire ferme son officine le 1er novembre. Marie, l’employée, sera ce jour-là en congés payés.

Lorsque le jour férié chômé coïncide avec un jour ouvrable pendant la période des congés payés du salarié, le congé est prolongé de un jour ouvrable, ce qui revient à ne pas décompter le 1er novembre des jours de congé de Marie.

CAS PRATIQUE N° 5

Un pharmacien adjoint va participer au service de garde (à volets ouverts) le 1er mai.

Il percevra, en plus de son salaire habituel, une indemnité égale au montant de ce salaire. L’administration précise que cette indemnité ne tient pas compte des majorations pour heures supplémentaires.