Les remplacements

Selon l’article L. 5125-20 du Code de la santé publique, « le pharmacien titulaire d’une officine doit exercer personnellement sa profession ». Ce qui signifie qu’il doit préparer et délivrer lui-même les médicaments ou surveiller attentivement l’exécution de tous les actes pharmaceutiques qu’il n’accomplit pas lui-même. Principale conséquence : pendant les heures d’ouverture de la pharmacie, son absence doit avoir un caractère momentané et exceptionnel. Sinon, il doit se faire remplacer dans les conditions prévues par la législation.

Les formalités Dès que son absence dépasse 8 jours, le pharmacien titulaire doit signaler, par lettre recommandée, à l’inspection de la pharmacie et au président du conseil de l’Ordre dont il dépend les nom, adresse et qualité de son remplaçant. Cette déclaration doit être accompagnée de l’engagement écrit de ce dernier. Les pharmaciens remplaçants Le titulaire doit s’assurer que son remplaçant est bien diplômé et inscrit à l’Ordre, ou en instance de l’être. Si la durée du remplacement est inférieure à 4 mois, le pharmacien remplaçant peut être inscrit à n’importe quelle section. Au-delà de 4 mois, l’inscription à la section D est obligatoire. Pour pallier son absence, le titulaire peut aussi avoir recours à son adjoint. Toutefois, si le remplacement assuré par ce dernier dépasse 1 mois, il doit lui-même être remplacé dès lors qu’il s’agit d’un adjoint dit « obligatoire » au regard du chiffre d’affaires de l’officine. Dans les pharmacies dirigées par plusieurs cotitulaires, chaque associé peut remplacer l’autre, à condition que l’absence soit inférieure à 1 mois.

Les étudiants remplaçants Par dérogation, les étudiants en pharmacie ayant validé leur 5e année et le stage de 6 mois de pratique professionnelle (dans le cadre du 3e cycle des études) peuvent effectuer des remplacements d’une durée inférieure à 4 mois. Pour cela, l’étudiant doit être muni d’un certificat de remplacement délivré par le président du conseil régional de l’ordre des pharmaciens. Ce certificat est valable 1 an sur l’ensemble du territoire et peut être renouvelé sur justification de la poursuite des études. Ainsi, l’étudiant non thésé a la capacité juridique d’accomplir des actes pharmaceutiques en toute autonomie pendant un remplacement, ce qui n’est autrement pas le cas.

La rémunération du remplaçant L’avenant du 30 janvier 2008, étendu par arrêté (Journal officiel du 6 novembre 2008), prévoit pour les pharmaciens remplaçants une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Ce bonus est versé par jour calendaire, pendant toute la durée du remplacement. Les pharmaciens adjoints qui remplacent le titulaire de l’officine dans laquelle ils exercent habituellement ont également droit à ce bonus, mais seulement à partir du 15e jour d’absence. Quant aux étudiants assurant des remplacements, leur rémunération minimale doit être calquée sur le coefficient 330, sans application de la bonification.

Les repères de Moniteur Expert

Outre les obligations au regard de la législation pharmaceutique, le pharmacien titulaire absent doit également se conformer au droit du travail. Ainsi, en cas de recours à un remplaçant extérieur au personnel de l’entreprise, il est nécessaire de formaliser l’embauche par la conclusion d’un CDD. Ce type de contrat ouvre droit au versement d’une prime de précarité. Par exception, la prime de précarité n’est pas due à l’étudiant qui effectue un remplacement pendant ses vacances universitaires.