Les principaux points de la réforme du temps de travail

La loi sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail », parue au Journal officiel le 21 août, assouplit les règles du temps de travail et modernise la représentation de la vie syndicale dans l’entreprise. Tour d’horizon.

– Temps de travail

La durée hebdomadaire du travail reste à 35 heures, mais la nouvelle loi ouvre de nouvelles perspectives aux employeurs pour recourir aux heures supplémentaires. Désormais, toutes les entreprises pourront dépasser le contingent actuel des heures supplémentaires, jusque-là fixé à 150 heures (par an et par salarié) pour les officines, par simple accord d’entreprise. Pour cela, il faudra disposer de délégués du personnel ou, à défaut, d’un salarié syndiqué et mandaté par un syndicat pour négocier un accord.

La loi simplifie également les procédures. « Pour aller au-delà du quota des heures supplémentaires, il fallait demander une autorisation à l’inspection du travail. La nouvelle loi supprime cette obligation », fait remarquer Guillaume d’Annoville, juriste chez Fiducial expertise. En outre, les salariés effectuant des heures supplémentaires auront droit, comme auparavant, à « une contrepartie obligatoire en repos », mais ses modalités seront négociables par accord d’entreprise.

– Représentation syndicale

Le texte a voulu également moderniser la vie syndicale. Ainsi, pour s’asseoir à la table des négociations dans une entreprise, un syndicat devra avoir recueilli au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles. Pour les discussions de branche, ce seuil est fixé à 8 %. Néanmoins, les syndicats de plus de deux ans n’ayant pas réuni ce pourcentage pourront créer une section dans une entreprise de plus cinquante salariés.