Les pauses doivent-elles être rémunérées ?

La pause repos La pause n’est pas rémunérée lorsque le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Il s’échappe alors de la subordination de son employeur et cesse de répondre à ses directives. Même si la brièveté de la pause ne permet pas au salarié de quitter l’officine, il s’agit quand même d’un temps de repos non rémunéré qu’il peut utiliser à sa guise. Attention à l’excès de zèle ! Si le salarié met à profit sa pause pour effectuer un travail pour l’officine, il ne pourra en exiger le paiement.

La pause travaillée La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé qu’une pause est compatible avec des interventions, à la triple condition qu’elles soient : éventuelles, exceptionnelles et justifiées par un cas de nécessité. Dans ces conditions, si le salarié doit rester à la disposition de son employeur afin de répondre à une éventuelle sollicitation, la pause doit être rémunérée. Et ce, même si le salarié n’intervient pas du tout. Une pause d’au moins 20 minutes doit être accordée dès que le travail effectif quotidien atteint 6 heures. Elle doit être donnée à la suite immédiate de cette 6e heure, ou avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une pause de 30 minutes dès 4,5 heures de travail accomplies. En pratique, la pause légale est souvent incluse dans la coupure du déjeuner.

Les mères allaitant leur bébé peuvent bénéficier d’une interruption quotidienne de travail d’une heure répartie en deux périodes de 30 minutes, l’une le matin, l’autre l’après-midi. Ces pauses ne sont pas rémunérées. Ce droit est ouvert jusqu’au premier anniversaire de l’enfant.

Les repères de Moniteur Expert : Comment apprécier le temps de travail effectif ?

Trois critères cumulatifs permettent de distinguer le temps de travail effectif de tout autre temps de simple présence :

– le salarié est à la disposition de son employeur ;

– il est soumis à ses directives ;

– il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Source : article L. 212-4 du Code du travail.