Les jours spéciaux

Un mariage, une naissance ou le décès d’un proche, ces grands événements de la vie, heureux ou malheureux, donnent droit à des autorisations exceptionnelles d’absence.
C’est la convention collective de la pharmacie qui fixe le nombre de jours accordés au salarié.

Du nouveau pour le Pacs
Les salariés qui se pacsent ont droit aux jours d’absence prévus en cas de mariage. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 5 août 2014) ne fait en effet plus de distinction entre le mariage et le Pacs.

Des absences proches de l’événement
Le salarié peut s’absenter le jour même du mariage, des obsèques, de la naissance, ou à une autre date qui doit néanmoins rester proche de l’événement.

Aucun délai de prévenance
Le salarié n’est pas tenu de prévenir son employeur sous un délai impératif. Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, surtout dans les petites structures comme les pharmacies, il est préférable d’anticiper. Surtout lorsqu’il s’agit d’un mariage planifié un an à l’avance !

Le salaire est maintenu
Le gestionnaire de la paie ne peut pas opérer de retenue sur salaire. Les jours spéciaux de congés sont donc payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Pas de cumul des absences sauf en cas de décès
La jurisprudence considère que les jours ne sont pas dus lorsque l’événement se produit alors que le salarié est déjà absent de l’entreprise, par exemple en congés payés ou en arrêt maladie. Par exception, ce principe de non-cumul ne s’applique pas en cas de décès d’un proche (voir tableau p.20). Dans cette situation particulière de deuil, le salarié bénéficiera des jours d’absence à un moment qui ne se chevauchera pas avec ses congés ou son arrêt maladie.

Un droit pris ou perdu
Si le salarié ne profite pas des jours de congés auxquels il a droit, il ne peut pas réclamer à la place une indemnité compensatrice.

Le décompte en jours ouvrés
Tous les jours d’ouverture de l’entreprise sont pris en compte, même ceux habituellement non travaillés par le salarié (voir glossaire).

Cas pratique 1
Arthur planifie les formalités liées à son déménagement. Pourra-t-il s’absenter le jour J ?
Ni le Code du travail, ni la convention collective de la pharmacie n’offrent de journées en cas de déménagement. L’employeur est libre d’instaurer, ou non, cet avantage. Dans un premier temps, Arthur consultera son patron pour savoir ce qui estnprévu dans l’entreprise. Si aucune autorisation d’absence n’est accordée, Arthur pourra s’organiser en posant un ou plusieurs jours de congés payés.

Cas pratique 2
Olivia, préparatrice, est en pleins préparatifs de son mariage avec Sophie. Quels sont leurs droits ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous, en 2013, les couples homosexuels peuvent se marier et bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Selon son ancienneté, Olivia bénéficiera de quatre ou six jours.

Cas pratique 3
Carole travaille du mercredi au samedi. À l’occasion de son mariage, elle a droit à six jours, qu’elle compte poser à partir du vendredi.
Six jours ouvrés seront décomptés en une seule fois du vendredi de la semaine S jusqu’au jeudi inclus de la semaine S +1.

Cas pratique 4
Antoine pourra-t-il s’absenter suite au décès de son père ?
Oui, il pourra bénéficier de deux ou trois jours en fonction de son ancienneté (voir tableau p.20).

Glossaire
Jour ouvrable : tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés légaux chômés.
Par exemple, le samedi est un jour ouvrable, même si la pharmacie est habituellement fermée.
Jour ouvré : tous les jours d’ouverture de la pharmacie sont des jours ouvrés. Par exemple, le mercredi est un jour ouvré pour tous les salariés, même si certains d’entre eux ne travaillent pas ce jour-là.
Jour calendaire : tous les jours, du lundi au dimanche, sont des jours calendaires.

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À lire dans Porphyre n°510 de mars 2015