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Les heures de recherche d’emploi

Publié le 6 décembre 2003
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CAS PRATIQUE N° 1

Chloé, préparatrice, veut démissionner. Pourra-t-elle bénéficier d’heures de recherche d’emploi au cours de son préavis ?

Bien que ce soit Chloé qui ait pris l’initiative de rompre son contrat de travail, elle aura droit à des heures de recherche d’emploi pendant la durée de son préavis, à condition de les réclamer à son employeur. Aucun formalisme n’est exigé, mais pour des raisons évidentes de preuve, Chloé a intérêt à faire une demande écrite.

CAS PRATIQUE N° 2

Benjamin, pharmacien adjoint, entame le 2e mois de son préavis d’une durée totale de 3 mois. Il demande à son employeur des heures pour recherche d’emploi.

Benjamin a perdu les heures de recherche d’emploi qu’il n’a pas utilisées au cours du 1er mois de son préavis. Par contre, il bénéficiera bien sûr de ces heures d’absence pour la durée de préavis qu’il lui reste à effectuer.

CAS PRATIQUE N° 3

Alexandre va prochainement démissionner. Il est en train de finaliser le rachat d’une officine.

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Alexandre aura droit à ces heures d’absence, même si elles sont utilisées pour remplir les démarches et formalités nécessaires à la reprise d’une officine.

CAS PRATIQUE N° 4

Chloé travaille à temps plein, 35 heures par semaine, du lundi au vendredi.

Chloé pourra profiter de 2 heures par jour travaillé, soit 10 heures par semaine.

CAS PRATIQUE N° 5

Alexandre, qui travaille à temps plein du lundi au vendredi, aimerait bloquer son temps d’absence sur la fin de son préavis.

Alexandre a droit à 10 h d’absence par semaine, soit 130 h au cours de son préavis de trois mois (10 x 4,33 x 3). Si son employeur est d’accord, il pourra regrouper ses 130 h sur la fin de son préavis, et partir 3,7 semaines plus tôt (130/35 = 3,7), soit 3 semaines et 24,5 h.

La règle à retenir

La convention collective consacre l’usage d’accorder au salarié la possibilité de s’absenter au cours du préavis pour rechercher un emploi. L’absence prévue est de 2 heures par jour travaillé. Ces heures sont payées et fixées un jour sur deux à la convenance de l’employeur (un jour sur deux à la convenance du salarié). Et si le salarié en fait la demande, son employeur pourra lui permettre de regrouper ces heures sur la fin du préavis.