Les heures complémentaires

Seuls les salariés à temps partiel peuvent accomplir des heures complémentaires :

Vrai. Dès qu’un salarié à temps partiel dépasse sa durée de travail contractuelle, il effectue des heures complémentaires. En revanche, lorsqu’un salarié à temps plein travaille au-delà de la durée légale (35 heures par semaine), on parle d’heures supplémentaires. Un vocable d’importance car heures complémentaires et heures supplémentaires ne sont pas soumises à la même réglementation.

Les heures complémentaires sont payées avec une majoration :

Faux. Les heures complémentaires sont des heures de travail ordinaires rémunérées au taux horaire normal, sans majoration.

Les heures complémentaires peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement :

Faux. Seules les heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein peuvent être indemnisées sous forme d’un repos compensateur de remplacement.

Les heures complémentaires peuvent donner lieu à un repos compensateur de remplacement :

Faux. Seules les heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein peuvent être indemnisées sous forme d’un repos compensateur de remplacement.

Le recours aux heures complémentaires doit être prévu dans le contrat de travail :

Vrai. La rédaction du contrat de travail est déterminante. Car si les heures complémentaires ne sont pas mentionnées, le salarié peut se prévaloir de cette absence d’indication pour refuser d’accomplir les heures complémentaires demandées par son employeur.

Le salarié peut refuser d’exécuter des heures complémentaires :

Vrai et Faux. Si le salarié refuse d’effectuer des heures complémentaires prévues dans son contrat, il commet une faute pouvant justifier son licenciement, sauf si les heures complémentaires se situent hors du cadre légal (voir encadré). Son refus est également valable s’il est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

L’employeur peut supprimer des heures complémentaires habituelles sans devoir recueillir l’accord du salarié concerné :

Vrai. Les heures complémentaires ne sont pas un droit acquis quand bien même leur exécution est devenue une habitude.

Les heures complémentaires seront bientôt défiscalisées :

Vrai et Faux. A partir du 1er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu profitera aux salariés à temps partiel qui effectuent des heures complémentaires. Pour bénéficier de cette défiscalisation, les heures complémentaires doivent être accomplies de manière exceptionnelle. Si elles deviennent régulières (pendant une période de 12 semaines consécutives) l’exonération prévue par la loi TEPA (JO du 22 août 2007) ne s’appliquera pas.

Les repères de Moniteur Expert

Lorsque l’employeur a recours aux heures complémentaires, il doit respecter deux limites :

1. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par semaine ne peut être supérieur au dixième de la durée de travail hebdomadaire (par exemple, pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, 2 heures complémentaires sont possibles) ;

2. La durée totale de travail (heures habituelles + heures complémentaires) ne peut atteindre 35 heures par semaine.