Les gardes et urgences

CAS PRATIQUE N° 1

Clémence, pharmacienne adjointe à temps partiel, est sollicitée pour une garde à volets fermés dimanche. Elle travaillera 8 heures. Comment sera-t-elle indemnisée ?

Clémence bénéficiera d’un repos compensateur d’égale durée, soit 8 heures, qu’elle prendra dans la semaine qui précède ou dans la semaine qui suit la garde. De plus, l’indemnité TPN, facturée à chacune de ses interventions, lui sera reversée.

CAS PRATIQUE N° 2

Et si Clémence était à temps plein, aurait-elle été indemnisée de la même façon ?

Non. En application du décret n° 2202-386 du 21 mars 2002, le repos compensateur de Clémence ne serait que de 2 heures.

CAS PRATIQUE N° 3

Léa, pharmacienne adjointe, doit participer dimanche à une garde à volets ouverts de 12 h à 19 h.

Léa bénéficiera d’un repos compensateur de 7 heures, qu’elle soit à temps plein ou à temps partiel.

CAS PRATIQUE N° 4

Maxime, pharmacien adjoint à temps plein, a travaillé à volets fermés la nuit de lundi à mardi. Il est resté pendant ce service d’urgence à l’officine.

Maxime sera rémunéré sur la base de 25 % de son temps de présence à l’officine, plus les éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Il touchera également l’indemnité TPN.

CAS PRATIQUE N° 5

Et si le titulaire de Maxime avait mis à sa disposition le studio équipé attenant à l’officine ?

L’indemnisation de Maxime serait inchangée.

CAS PRATIQUE N° 6

Julien, pharmacien adjoint, a participé au service d’urgence, à volets ouverts, la nuit de mercredi à jeudi.

Qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, Julien percevra 120 % de son taux horaire pour toutes les heures accomplies entre 20 heures et 22 heures et entre 5 heures et 8 heures du matin.

Les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures seront indemnisées à hauteur de 140 % de son taux horaire. De plus, il bénéficiera des éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Aucune indemnité TPN ne lui sera due.