Les gardes et les urgences

Garde ou urgence ?

On parle de garde lorsque l’officine est ouverte en dehors des jours habituels d’ouverture (dimanche et jours fériés). Quant aux urgences, elles correspondent au service assuré par l’officine en dehors des heures habituelles d’ouverture (la nuit).

Volets ouverts ou volets fermés ?

A volets ouverts, les heures de travail accomplies à partir de 20 heures sont majorées. A volets fermés, chaque ordonnance délivrée donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire également appelée indemnité TPN (tarif pharmaceutique national). Cette somme constitue un bonus pour le salarié qui a assuré la vente.

Repos ou salaire ?

L’article 13 de la Convention collective prévoit un repos compensateur en cas de travail à l’officine un dimanche de garde ou un jour férié, autre que le 1er mai. Ce repos compensateur ne se cumule pas avec un salaire supplémentaire. En revanche, en cas de participation à un service d’urgence, c’est à dire la nuit, le salarié bénéficie d’une indemnisation sonnante et trébuchante.

Temps plein ou temps partiel ?

Depuis la parution du décret n° 2202-386 du 21 mars 2002, les gardes et les urgences effectuées à volets fermés sont décomptées et donc indemnisées sur la base de 25 % du temps de présence. Toutefois, ce décret ne vise que les salariés à temps plein. Ainsi, les salariés à temps partiel continuent à être indemnisés sur la base de 100 % de leur temps de présence. Lorsque le service de garde ou d’urgence a lieu à volets ouverts, un salarié à temps plein est donc toujours indemnisé comme un salarié à temps partiel. En revanche, lorsque le service est assuré à volets fermés, l’indemnisation est plus favorable pour les salariés à temps partiel.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Mais, les pharmacies ont une mission de service public et l’approvisionnement en médicaments ne peut donc être interrompu. Ainsi, une pharmacie peut être contrainte d’ouvrir le 1er mai si le service de garde la désigne. Les salariés amenés à travailler ce jour là percevront un double salaire. Celui-ci se calcule sur la base du nombre d’heures travaillées, auquel s’ajoute une indemnité spéciale. A noter, les majorations pour heures supplémentaires sont exclues du montant de cette indemnité.

L’avis d’Alain Fallourd, avocat

Repos dominical

« Il existe de nombreuses dérogations aux règles du repos hebdomadaire et de l’interdiction du travail le dimanche. L’article L. 221-9 (5°) du Code du travail fait figurer les pharmacies parmi les établissements autorisés de plein droit à déroger au principe du repos dominical. Mais, hors gardes, le travail des salariés les dimanches est interdit. »