Les congés payés

CAS PRATIQUE N° 1

Lucie a acquis pendant la période de référence (1er juin 2004 au 31 mai 2005) 20,5 jours de congés. Comment devra-t-elle poser sa demi-journée de congé ?

Lorsque le nombre de jours de congés est inférieur à un nombre entier, la durée est arrondie au chiffre supérieur. Ainsi Lucie profitera de 21 jours de congés.

CAS PRATIQUE N° 2

Alban a travaillé, pendant une année pleine, à mi-temps du lundi au mercredi. A-t-il droit à 15 ou 30 jours ouvrables de congés payés ?

Alban a acquis, comme les salariés à temps plein, 30 jours ouvrables de congés payés pendant l’année de référence (2,5 par mois travaillé). Le corollaire, c’est que le décompte des jours de congés des salariés à temps partiel s’effectue, comme pour les salariés à temps plein, sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie. Ainsi, lorsque Alban prend une semaine de vacances, 6 jours ouvrables sont décomptés.

CAS PRATIQUE N° 3

Sophie peut-elle prendre ses 5 semaines de congés cet été ?

Oui. La totalité des congés peut être soldée pendant la période estivale, soit du 1er mai au 31 octobre. Mais les 5 semaines doivent être prises en deux temps : un congé principal continu de 18 jours ouvrables au minimum sans excéder 24 jours ouvrables, et une 5e semaine. Sous réserve de respecter la période des congés payés et les règles de fractionnement, c’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés.

CAS PRATIQUE N° 4

Maxime part cet été 20 jours. Combien de jours de congés lui restera-t-il ?

11 jours : 6 jours au titre de la 5e semaine, 4 jours issus du reliquat du congé principal et 1 jour supplémentaire accordé par le Code du travail car il a pris une partie de congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre).

CAS PRATIQUE N° 5

Le lundi 15 août, Pierre sera en vacances. Quelle est l’incidence de ce jour férié sur ses congés ?

Si ce jour férié est chômé à l’officine il ne sera pas décompté comme un jour de congé, et ce, même si le lundi est habituellement un jour non travaillé par Pierre. En revanche, si ce jour est travaillé à l’officine il doit être décompté comme un jour de congé.

Références :

– 1, 3 et 4. : article 25 des dispositions générales de la convention collective ;

– 2. : Cass. soc., 17 mars 1999, n° 96-45.167, et Cass. soc., 22 février 2000, n° 97-43.515 ;

– 5: Cass. soc., 13 février 1991, n° 89-45.423.

QUIZ

1. Les dates de congés peuvent être modifiées moins de 1 mois avant la date prévue.

2. L’employeur peut fractionner le congé principal sans l’accord du salarié concerné.

3. L’employeur peut fractionner la 5e semaine sans l’accord du salarié concerné.

4. Si des couples mariés font partie de votre personnel, leurs congés doivent leur être accordés simultanément.

5. La 5e semaine peut être accolée au congé principal.

6. Le fractionnement de la 5e semaine donne droit à des jours de congés supplémentaires.

RÉPONSES 1. Faux. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles ; 2. Faux ; 3. Vrai ; 4. Vrai ; 5. Faux. Sauf si le salarié justifie de contraintes géographiques particulières (travailleurs étrangers ou ressortissants des Dom-Tom) ; 6. Faux.