Les congés payés

CAS PRATIQUE N° 1

Quand monsieur Galien doit-il informer son équipe des dates de congés payés ?

Chaque salarié doit connaître ses dates de congés au moins un mois à l’avance. Une fois fixées, ces dates ne peuvent plus être modifiées dans le mois les précédant, sauf circonstances exceptionnelles : raisons impérieuses de service côté employeur, circonstances imprévues et contraignantes côté salarié.

CAS PRATIQUE N° 2

Madame Hygie a l’intention de fermer son officine quinze jours en août. Que doit-elle prévoir ?

Pour chaque salarié, elle vérifiera le nombre de jours de congés acquis au cours de l’année de référence, du 1er juin 2005 au 31 mai 2006. Pour les salariés qui ont acquis moins de quinze jours ouvrables de congés payés, madame Hygie aura recours au chômage partiel. Elle fera une demande préalable, pour chaque salarié concerné, sur un imprimé fourni par les services départementaux du travail. L’administration répond dans les vingt jours. Si madame Hygie omet de demander les allocations, soit elle compensera la perte de salaire, soit elle accordera des congés par anticipation.

CAS PRATIQUE N° 3

Lucie a travaillé la moitié de l’année. Pendant six mois, elle était absente pour cause d’arrêt maladie. Combien de jours de congés a-t-elle acquis ?

Si Lucie est préparatrice, elle a acquis 20 jours ouvrables de congés payés [(6 + 2) x 2,5]. En revanche, si Lucie est adjointe, son compteur affiche 30 jours ouvrables de congés payés [(6 + 6) x 2,5]. La convention collective est plus favorable aux salariés cadres.

CAS PRATIQUE N° 4

Le 1er avril 2006, Paul, pharmacien adjoint, a fêté ses six ans d’ancienneté. Bénéficie-t-il des deux jours de congés supplémentaires sur le solde des congés payés 2005 (congés acquis du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, et devant être pris avant le 30 avril 2006) ?

Non. Le bénéfice des deux jours de congés supplémentaires s’entend en droit d’acquisition sur une période en cours. C’est entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 que Paul aura droit à ce bonus dont il pourra profiter dès le 1er mai 2006.

CAS PRATIQUE N° 5

Antoine, pharmacien adjoint, et Maud, préparatrice, sont mariés. Ils travaillent dans la même officine. Comment seront fixées leurs dates de congés ?

Leur employeur devra tenir compte de leur statut de conjoints. Maud et Antoine bénéficieront d’un congé simultané.

Références :

1. Article L. 223-7 du Code du travail ;

2. Article R. 351-52 du Code du travail ;

3, 4 et 5. Article 25 des dispositions générales de la convention collective.