Les congés payés

Calculez juste

Au cours de la période de référence (1er juin-31 mai), tout salarié (à temps plein ou à temps partiel) a acquis 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Lorsque le nombre total de jours de congés n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre supérieur.

Informez à temps

Dans un premier temps, l’employeur doit communiquer au moins 2 mois à l’avance la période pendant laquelle les congés payés peuvent être pris. Au choix, il peut opter pour une note de service adressée à chacun de ses collaborateurs ou préférer une information collective par affichage dans l’officine. Puis, chaque salarié doit connaître ses dates de départ en congé au moins 1 mois à l’avance. L’employeur doit s’acquitter de cette obligation par écrit individuel, puis le planning général sera affiché à l’officine.

Organisez le planning

En cas de congés par roulement, chaque salarié va émettre ses souhaits. Mais seul l’employeur décide de l’ordre et des dates de départ, sous réserve de respecter les règles de fractionnement. Pour chaque salarié, il tiendra compte d’abord des nécessités du service puis, dans la mesure du possible, des situations de famille, de l’ancienneté et des possibilités de congé du conjoint. Ainsi, pour le personnel dont les enfants fréquentent l’école, les congés sont fixés, si possible, au cours des vacances scolaires. Quant aux conjoints travaillant dans une même officine, ils ont droit à un congé simultané.

Fermeture de l’officine

En cas de fermeture de l’officine, l’employeur doit vérifier que ses collaborateurs ont acquis assez de congés pour couvrir la période de fermeture. Si ce n’est pas le cas, à charge pour l’employeur de faire une demande de chômage partiel (formulaire Cerfa 12480*01) auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. En cas d’oubli de cette formalité, l’employeur devra compenser la perte de salaire ou accorder des congés par anticipation afin de ne pas pénaliser le ou les salariés concernés.

Respectez les dates

Une fois fixées, les dates de congés ne peuvent plus être modifiées dans le mois précédant le départ initialement convenu. Sauf, en cas de circonstances exceptionnelles. Côté employeur, il s’agira d’une raison impérative de service. Côté salarié, il s’agira d’un événement familial tout à fait imprévu et contraignant.

Les repères de Moniteur Expert

Pour organiser le calendrier des congés, tenez compte des règles du fractionnement :

– les 5 semaines de congés ne peuvent en principe être prises en une seule fois. On parle donc du congé principal et de la cinquième semaine ;

– l’employeur ne peut empêcher le salarié de partir 4 semaines d’affilée entre le 1er mai et le 31 octobre. Car le congé principal ne peut être fractionné sans l’accord du salarié ;

– l’employeur peut imposer au salarié un fractionnement de la cinquième semaine.