L’employeur peut-il imposer au salarié un changement de ses horaires de travail ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité d’imposer au salarié un changement de ses conditions de travail. En revanche, il ne peut imposer unilatéralement une modification du contrat de travail. Ainsi, deux cas de figure doivent être distingués :

– La modification porte sur le changement des horaires au sein d’une même journée :

La Cour de cassation (Cassation sociale, 22 février 2000) a posé comme principe que le changement de l’horaire au sein de la journée n’entraîne aucune modification du contrat de travail, mais constitue un simple changement des conditions de travail. L’employeur peut donc imposer une modification de l’horaire journalier. Le salarié ne peut s’y opposer sauf si ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses. Attention ! : dans le cas où ces horaires sont contractualisés, l’accord du salarié est nécessaire.

– La modification porte sur le changement des jours travaillés :

La Cour de cassation (Cassation sociale, 27 février 2001) a posé comme principe que l’employeur peut réaménager les horaires à sa guise et l’imposer au salarié. La Cour de cassation admet toutefois des exceptions à ce principe. Ainsi, lorsque les jours de travail sont contractualisés, leur changement constitue une modification du contrat de travail. Ainsi, les contrats de travail à temps partiel devant mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, tout changement d’horaire constituera donc une modification du contrat qui oblige l’employeur à obtenir l’accord du salarié. Néanmoins, la possibilité de modifier l’horaire de travail peut être prévue à l’avance par le contrat.