Le temps partiel

CAS PRATIQUE N° 1

Elise, embauchée à temps partiel, travaille du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

Son employeur devra revoir ses horaires de travail. La coupure quotidienne d’un temps partiel ne peut en principe dépasser deux heures. Elise devrait donc finir ses matinées à 13 h ou reprendre son travail dès 14 h.

CAS PRATIQUE N° 2

Le contrat de Mathieu, embauché à temps partiel, mentionne 20 heures par semaine.

Le contrat de Mathieu manque de précisions. Les contrats des salariés à temps partiel doivent mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine. De plus, les horaires de travail pour chaque journée travaillée doivent être communiqués par écrit selon les modalités déterminées dans le contrat (exemple : remise de planning).

CAS PRATIQUE N° 3

L’employeur de Mathieu aimerait modifier ses horaires de travail. Une telle possibilité a été prévue dans le contrat.

Dans tous les cas, l’employeur devra respecter un délai de prévenance de sept jours (décompté en jours ouvrés).

CAS PRATIQUE N° 4

L’employeur d’Elise aimerait modifier ses horaires de travail. Le contrat ne prévoit rien à ce sujet.

L’employeur devra recueillir l’accord d’Elise car elle n’a aucune obligation légale d’accepter une quelconque modification.

CAS PRATIQUE N° 5

Combien d’heures complémentaires Mathieu pourra-t-il accomplir et quelle sera l’incidence sur son salaire ?

Les heures complémentaires ne pourront dépasser le dixième de sa durée de travail hebdomadaire (ou mensuelle), sans que la durée totale de travail (heures habituelles + heures complémentaires) n’atteigne la durée légale (35 h hebdomadaires). Les deux heures complémentaires hebdomadaires que Mathieu pourra accomplir, à la demande de son employeur, seront rémunérées au taux horaire normal sans majoration.

CAS PRATIQUE N° 6

L’employeur de Mathieu peut-il lui demander le jour même d’effectuer des heures complémentaires ?

Mathieu devrait être informé au moins trois jours à l’avance. Il n’est donc pas tenu d’accomplir des heures complémentaires demandées le jour même.