La réforme sur les heures supplémentaires se précise

Travailler plus pour gagner plus. » Du slogan, le gouvernement passe à la pratique en préparant une nouvelle loi sur les heures supplémentaires.

Côté salariés, il est prévu une exonération de cette part de leur revenu imposable ainsi qu’un allégement de cotisations. Le montant acquitté sur les heures supplémentaires sera donc réduit de façon proportionnelle à leur rémunération.

Côté employeurs, ces nouvelles mesures se traduiront par un allégement des cotisations patronales. Le coût total d’une heure supplémentaire (salaire + cotisations) ne dépasserait pas celui d’une heure normale. D’ores et déjà, une réduction forfaitaire de 1,50 Euro(s) de l’heure est prévue dans les entreprises de moins de 20 salariés (0,50 Euro(s)dans les autres).

Autre changement notoire, la majoration des heures supplémentaires dans les PME de moins de 20 salariés passera de 10 à 25 %, rejoignant le régime des entreprises plus importantes. Ces mesures, applicables au 1er octobre selon l’avant-projet de loi, s’appliquent aussi aux salariés à temps partiel, dans la limite des 10 % au-delà de leur temps de travail hebdomadaire. Les cadres dont le nombre de jours de travail annuel dépasse le plafond légal de 218 jours sont aussi concernés s’ils renoncent à leurs jours de repos compensateur. Coût estimé de la réforme : 6 milliards d’euros.

Le Moniteur reviendra bien entendu sur l’ensemble de ces mesures une fois le projet de loi passé devant le Parlement.