La loi sur le temps de travail assouplit le recours aux heures sup’

Publié le 26 août 2008
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La loi sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail », publiée au Journal officiel le 21 août dernier, assouplit le recours aux heures supplémentaires. Celles-ci pourront désormais être négociées par simple accord d’entreprise, à condition de respecter l’interdiction de travailler plus de 46 heures par semaine. En outre, les employeurs pourront dépasser le plafond actuel des heures supplémentaires (fixé à 150 heures pour l’officine) sans demander une autorisation à l’inspection du travail. De plus, les modalités de la « contrepartie obligatoire en repos » seront, là aussi, négociables dans chaque entreprise.

 

Téléchargez le texte de la loi sur la réforme du temps de travail

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