La gestion des pauses

LE BON TEMPO

• Aucun salarié ne peut travailler plus de 6 heures d’affilée sans bénéficier d’une pause de 20 minutes minimum. Ces 20 minutes de pause sont accordées à la suite immédiate de la 6^e heure de travail, ou avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

• Pour être valable, la pause ne doit pas être fractionnée. Par exemple, la formule qui consiste à interrompre son travail 10 minutes toutes les 3 heures (soit au total 20 minutes à l’issue de 6 heures) n’est pas valable.

• Les jeunes de moins de 18 ans ont droit à 30 minutes de pause dès que leur temps de travail atteint 4,5 heures.

• L’employeur peut décider d’accorder des pauses supplémentaires. Dans ce cas, elles sont fixées à sa convenance.

UNE PAUSE SOUS CONDITIONS

• Pendant la pause, le salarié peut rester dans la pharmacie et vaquer à ses occupations personnelles (lire un magazine, consulter son téléphone, etc.), ou sortir à condition de rester dans un périmètre raisonnable.

• Dans la pharmacie, la pause sera prise dans l’espace de repos lorsqu’il en existe un, ou dans un endroit isolé du back-office afin de ne pas perturber l’activité de l’entreprise.

• Assimilée à du repos, la pause n’est ni rémunérée ni comptabilisée dans la durée du travail dès lors que le salarié ne répond plus aux directives de l’employeur.

• Si le salarié prend l’initiative de mettre à profit sa pause pour effectuer un travail, il ne peut en exiger le paiement.

• L’employeur peut interrompre la pause pour demander un travail à la triple condition que cela soit exceptionnel, éventuel et justifié par une nécessité. La pause est alors payée et comptabilisée dans la durée du travail.

• Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur pendant son temps de repos afin de répondre à une éventuelle sollicitation, la pause doit être rémunérée, et cela même si le salarié n’est finalement pas dérangé.

• L’interdiction de quitter l’entreprise pendant la pause ne suffit pas à l’assimiler à du temps de travail effectif. Le salarié peut donc être contraint de rester à l’officine mais libre de vaquer à ses occupations personnelles. Dans ce cas, la pause n’est pas rémunérée.

LA PAUSE DÉJEUNER

• Le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail effectif constitue un temps de pause.

• Il n’existe pas de durée minimale pour ce temps de restauration. La seule obligation de l’employeur est de respecter la pause légale de 20 minutes.

• La pause déjeuner ne peut excéder 2 heures pour les salariés à temps partiel. Cette durée maximale est portée à 3 heures pour les salariés à temps plein.

• Les salariés qui le souhaitent peuvent déjeuner sur place à l’officine, dans un endroit réservé à cet effet. Il est strictement interdit de manger dans le préparatoire. Aucun aliment ne peut être stocké dans le réfrigérateur à usage professionnel de la pharmacie.

• La pause déjeuner correspond à une interruption de travail non rémunérée et non comptabilisée dans le temps de travail.

QU’EST-CE QUE LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?

Trois critères cumulatifs permettent de distinguer le temps de travail de tout autre temps de simple présence :

• le salarié est à la disposition de son employeur ;

• il est soumis à ses directives ;

• il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Source : article L. 3121-1 du Code du travail.