La cinquième semaine de congés payés

Quand prendre la cinquième semaine ? La cinquième semaine, distincte du congé principal, peut être prise pendant la période ordinaire (entre le 1er mai et le 31 octobre) ou en dehors de cette période (entre le 1er novembre et le 30 avril). C’est l’employeur qui fixe les dates de départ en congé. Pour chaque salarié, il tiendra compte d’abord des nécessités du service et, ensuite, dans la mesure du possible, des situations de famille, de l’ancienneté et des possibilités de congé du conjoint. Ainsi, pour le personnel dont les enfants fréquentent l’école, les congés coïncideront, si possible, avec les vacances scolaires. Quant aux conjoints travaillant dans une même officine, ils ont droit à un congé simultané. Dans tous les cas, chaque salarié doit être informé individuellement et par écrit de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance et le planning général sera affiché dans l’officine.

Les dates peuvent-elles être modifiées ?

Une fois fixées, les dates de congés ne peuvent plus être modifiées dans le mois précédant le départ supposé en congé. Sauf, si la modification est motivée par une circonstance exceptionnelle. Si l’employeur n’est pas en mesure de justifier d’une raison impérative de service, le salarié peut refuser la modification tardive de ses dates de congés, sans que cela constitue une faute.

Quelle est l’incidence d’un jour férié au cours de la cinquième semaine ?

Cette année, Noël et le jour de l’an (jours fériés légaux ordinaires) tombent un vendredi, jour ouvrable. Le salarié en congé ne travaillera pas, que le jour férié soit chômé ou non dans l’entreprise. En revanche, le décompte, en jours ouvrables, des congés payés varie :

– si le jour férié est travaillé à l’officine, il sera décompté comme un jour de congé ;

– si le jour férié est chômé, il ne sera pas décompté. Cette solution s’applique même si le jour férié chômé coïncide avec un jour de la semaine habituellement non travaillé par le salarié.

Le titulaire peut-il fermer son officine entre Noël et le jour de l’an ?

Pour prendre en compte par exemple une période de ralentissement de son activité, l’employeur peut décider de fermer son entreprise et imposer que la cinquième semaine soit prise simultanément par tous les salariés pendant cette période de fermeture.

Quelles sont les règles de fractionnement de la cinquième semaine ?

L’employeur peut décider de scinder la cinquième semaine sans devoir recueillir l’accord du salarié concerné. Dès lors, aucun jour supplémentaire n’est dû au salarié lorsque la cinquième semaine est attribuée en plusieurs fois.

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Le reliquat du congé principal peut-il être accolé à la cinquième semaine ?

Le congé principal a une durée comprise entre 18 et 24 jours ouvrables continus. Lorsque le congé principal (x jours) est inférieur à 24 jours, le reliquat (24 – x) peut être accolé à la 5e semaine si l’employeur est d’accord.

Cas pratique : Un salarié a acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Il a déjà soldé 20 jours de congés cet été. Il pourra, avec l’accord de son employeur, prendre les 4 jours restants du congé principal (24 – 20) en les accolant à la cinquième semaine.