je refuse de faire la caisse le soir ?

Paul, pharmacien adjoint dans une officine, compte la caisse chaque soir après la fermeture. Cette activité représente environ 15 minutes de travail. Cette mission n’est pas inscrite dans son contrat de travail, ni sur aucun autre document. Cette tâche est lourde de responsabilité et l’oblige à rester après la fermeture au public de l’officine. Il s’interroge. Peut-il refuser de compter la caisse le soir en qualité de pharmacien adjoint ?

Le pharmacien adjoint intervient dans l’officine en vertu d’un contrat de travail, par lequel le salarié se place sous l’autorité de l’employeur. A ce titre, il doit effectuer les missions qui lui sont confiées selon les directives de son employeur. En cas de refus, ce dernier peut décider de licencier le salarié pour faute. Toutefois, la jurisprudence considère que le salarié peut refuser d’effectuer des missions qui ne sont pas dans ses attributions, et ce même à titre temporaire. L’article R 4235-14 du Code de la santé publique impose au pharmacien titulaire de «   définir par écrit les attributions des pharmaciens qui l’assistent ou auxquels il donne délégation   », à défaut, le titulaire engage sa responsabilité disciplinaire. L’ordre des pharmaciens, le 19 janvier 2015, a rédigé des recommandations dans le cadre des Etats généraux des pharmaciens adjoints en officine. Ce document liste les missions intrinsèquement liées à cette activité. Les tâches administratives d’ouverture, de fermeture ou de compte de la caisse n’en font pas partie. Ainsi, si le titulaire de Paul souhaite qu’il décompte la caisse, cette mission doit être prévue dans son contrat ou sa fiche de poste. Dans le cas présent, Paul peut refuser cette tâche sans s’exposer à une sanction, car ni son contrat de travail, ni la profession n’admettent que cette tâche fasse partie des missions du pharmacien adjoint.

Le temps pour faire la caisse doit être rémunéré

Le pharmacien adjoint a la qualité de cadre. Pour autant, à l’officine, il est soumis à des horaires de travail. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà des heures prévues dans le contrat sont considérées comme supplémentaires ou complémentaires selon que le pharmacien adjoint est à temps plein ou partiel. La rémunération de ses heures est majorée de 10 à 50 % selon les cas. La situation est différente si le pharmacien adjoint a signé avec son employeur un forfait en jours. Le temps de travail est alors décompté en jours sur l’année et non plus en heures sur la semaine. Payé à l’heure, Paul doit être rémunéré du temps passé à compter la caisse. Deux solutions s’imposent au titulaire : soit intégrer cette tâche dans le temps de travail du salarié, soit rémunérer cette tâche en heures supplémentaires ou complémentaires. 

À RETENIR

•Effectuer des tâches administratives telles que l’ouverture, la fermeture ou le décompte de la caisse ne fait pas partie des missions du pharmacien adjoint selon l’ordre des pharmaciens.

•Le pharmacien adjoint peut refuser cette mission si son contrat de travail ou sa fiche de poste ne la lui impose pas.

•Le temps passé par le salarié à décompter la caisse doit être rémunéré.