j’arrive en retard

Pauline, pharmacienne adjointe, a la charge d’ouvrir chaque matin la pharmacie. Mais elle arrive généralement dix minutes en retard. Les clients sont mécontents. Nadine, la titulaire, lui a déjà fait une remarque orale à ce sujet. Mais Pauline ne peut pas arriver plus tôt, car elle doit déposer ses quatre enfants à l’école. Que risque t-elle si les retards perdurent ?

Les magistrats de la Cour de cassation ont décidé, dans une affaire similaire, le 22 novembre 2000, que « les retards légers dans l’ouverture de la pharmacie, et tolérés par l’employeur dans certains cas, comme par exemple quand il manque du personnel, ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ». De même, les juges ont décidé que « les retards, même importants, longtemps tolérés, ne peuvent pas justifier un licenciement ». Les magistrats apprécient au cas par cas l’importance des retards au regard des pièces fournies par l’employeur et le salarié. S’ils ne peuvent pas systématiquement justifier un licenciement, le salarié en retard peut subir une autre sanction.

Choix d’une sanction proportionnée

L’employeur doit choisir une sanction proportionnée au trouble que le retard cause à la pharmacie. Il peut procéder à un rappel à l’ordre ou à un avertissement. L’une de ces deux sanctions doit être notifiée au salarié dans les deux mois qui suivent la constatation du retard. Un entretien préalable n’est pas obligatoire. L’employeur peut également choisir de faire récupérer le temps perdu. Cette possibilité est tolérée par la législation, mais ne fait l’objet d’aucun texte légal. Il s’agit d’un accord à l’amiable entre le salarié et l’employeur. Le planning prévoyant la compensation des heures perdues doit respecter les maxima légaux et conventionnels de travail quotidien et hebdomadaire, ainsi que les temps de pause et de repos. Il est conseillé de formaliser cette récupération par écrit.

Retenir le retard sur le salaire sous condition

La Cour de cassation autorise l’employeur à réaliser une retenue sur salaire, à condition qu’elle soit strictement proportionnelle à la durée des retards constatés. La mesure des retards doit être évaluée de façon objective et non discutable. En pratique, cette évaluation doit être réalisée par une pointeuse ou un système équivalent. La retenue doit être proportionnelle aux heures perdues, c’est-à-dire que le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail par mois doit être multiplié par le nombre d’heures d’absence. Si malgré l’application d’une telle sanction, les retards persistent et se répètent, l’employeur peut envisager un licenciement pour faute. Toutefois, avant d’appliquer une quelconque sanction, l’employeur doit s’assurer qu’il a affiché les horaires de travail de l’équipe dans les locaux de la pharmacie conformément à l’article D3171-2 du Code du travail. 

À RETENIR

• ➢L’employeur doit afficher dans l’entreprise le planning de l’équipe..
• ➢Le retard d’un salarié ne constitue pas automatiquement une faute justifiant le licenciement..
• ➢Une retenue sur salaire est possible, à condition que la durée du retard soit mesurée de façon objective.