Indemnité inflation :  il est encore temps de la verser aux salariés éligibles

L’indemnité inflation de 100 € est attribuée aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et dont la rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € net par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € brut par mois sur la période).

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales. Elle doit figurer sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation ». Elle est versée en une seule fois par l’employeur, en décembre ou au plus tard le 28 février 2022.

La condition de ressources, fixée à environ 2 000 € net par mois, n’est pas à proratiser du fait d’une suspension du contrat non rémunérée ou du temps partiel.

En cas de pluralité d’employeurs sur le mois d’octobre, les salariés recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal (celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant ce mois). Ils informeront les autres employeurs afin de ne pas percevoir deux fois l’indemnité.

Pour les salariés en CDD inférieurs à 1 mois qui cumulent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le versement de l’indemnité inflation par l’employeur ne sera pas automatique s’ils ont exercé moins de 20 heures au cours du mois d’octobre 2021. Ces salariés devront se signaler auprès d’un de leurs employeurs – celui dont la relation de travail est toujours en cours ou, à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre – et lui demander de leur verser la prime inflation.

Les employeurs vont se rembourser intégralement du montant des indemnités versées en réduisant le montant de leurs cotisations dues à l’Urssaf. Les sommes seront imputées sur l’échéance de cotisations afférente aux paies sur lesquelles les indemnités seraient versées, soit, en pratique, pour le 5 ou le 17 janvier 2022, le 7 ou le 15 février 2022 ou le 5 ou le 15 mars 2022. Le cas échéant, le reliquat fera l’objet d’un remboursement par l’Urssaf.