Formation professionnelle : l’accord est étendu !
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Formation professionnelle : l’accord est étendu !

Publié le 24 mars 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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Les partenaires sociaux ont conclu le 2 octobre 2014 un accord afin de modifier les taux de la contribution à la formation professionnelle, suite à la loi du 5 mars 2014. Un arrêté en date du 11 mars 2015, publié le 24 mars 2015 au Journal officiel, étend ce texte.

L’entreprise employant moins de 10 salariés devra verser à Actalians au titre de la contribution à la formation professionnelle :

  • 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ;
  • 0,25 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.

Si l’officine emploie plus de 10 salariés, le titulaire devra verser à Actalians une contribution de :

  • 1 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ;
  • 0,60 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours pour développer la formation professionnelle continue.

De plus, l’accord réaffirme la mutualisation des contributions collectées au titre de la formation des salariés. 

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