Des congés humanitaires

Faire don de ses jours de repos au parent d’un enfant gravement malade est désormais possible. Depuis le 11 mai ⁽¹⁾, un salarié peut renoncer « anonymement et sans contrepartie » à tout ou partie de ses jours de récupération, de ses RTT, voire à ses congés annuels (au-delà du 24^e) au profit d’un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans « atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité »

Un certificat médical doit préciser la gravité de l’état, les soins contraignants et la présence soutenue requis.

Merial, filiale de Sanofi, et Casino, entre autres, autorisaient déjà le don de jours de repos au travers d’accords d’entreprise. En 2009, les salariés de Badoit avaient offert 170 jours de congés à un collègue dont le fils de 11 ans était en phase terminale d’un cancer. La loi a généralisé le dispositif en dépit des réserves émises par le ministre du Travail. « Les jours de repos répondent à un impératif de santé publique » et « doivent être préservés autant que possible », a déclaré François Rebsamen dans un communiqué. Le ministre pointait aussi les inégalités d’application du dispositif « en fonction du mode d’aménagement du temps de travail, des durées des congés, de la taille de l’entreprise et du pouvoir décisionnaire de l’employeur ». La loi précise bien que l’accord de l’employeur est requis, ainsi il « pourrait s’opposer à l’élan solidaire exprimé par des salariés » commente sur son site le sénateur du Pas-de-Calais Dominique Watrin (PC). Pour ce dernier, le nombre de jours de repos perçus pourrait dépendre de la place dans la hiérarchie, du capital sympathie ou du nombre de jours cédés en amont par le salarié. « Ce qu’il faudrait, c’est créer un vrai droit, assuré pour tous et non hypothéqué sur les relations amicales et sociales que l’on a pu tisser », propose-t-il.

(1) Entrée en vigueur de la loi 2014-459 du 9 mai 2014 (Journal officiel du 10 mai 2014).