D’astreinte, le salarié est à son domicile ou à proximité, mais doit rester joignable en cas de besoin.

Définition de l’astreinte Aux termes de l’avenant du 9 avril 2008 étendu par l’arrêté du 3 décembre 2008, « les périodes pendant lesquelles le salarié est tenu de rester à domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour assurer un service de garde ou d’urgence constituent des périodes d’astreinte ». Ces périodes ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif puisque le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Mais elles ne sont pas pour autant un temps de repos puisque le salarié peut être sollicité à tout moment pour accomplir une prestation de travail au service de l’entreprise. L’astreinte correspond ainsi à un temps contraint.

Les périodes d’intervention Elles débutent dès la réception de l’appel de l’employeur et s’achèvent lorsque le salarié est de retour à son domicile. Le temps d’intervention, qui inclut également le temps de trajet (aller-retour domicile-officine) et l’activité à la pharmacie, constitue un temps de travail effectif.

La gestion du temps de repos La période d’astreinte doit être prise en compte dans les durées minimales de repos quotidien (11 heures), à l’exception des périodes d’intervention qui constituent du temps de travail effectif. Un salarié peut donc se trouver d’astreinte pendant ses heures de repos. En l’absence d’interventions, il a bénéficié de son temps de repos obligatoire. En revanche, si le salarié est mobilisé pendant la période d’astreinte, le repos doit être donné à compter de la dernière intervention, sauf s’il a profité avant cette intervention de 11 heures consécutives de repos quotidien.

La rémunération Elle varie selon que l’astreinte intervient un jour de semaine, un dimanche ou un jour férié :

– En semaine :

Le salarié perçoit par heure d’astreinte une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son taux horaire. En revanche, chaque intervention, décomptée du temps d’astreinte, est rémunérée au taux horaire normal.

– Dimanches et jours fériés :

Le salarié perçoit par heure d’astreinte une indemnisation forfaitaire égale à 10 % de son taux horaire. Le temps passé en intervention n’est pas rémunéré mais compensé par un temps de repos d’égale durée.

– Le 1er Mai :

Chaque heure d’astreinte donne lieu à une indemnisation forfaitaire égale à 10 % du taux horaire. Quant au temps d’intervention, il est doublement rémunéré sur la base de 100 % du taux horaire. A ce double salaire s’ajoute également un repos compensateur d’égale durée.

Les repères de Moniteur Expert

Si le temps d’intervention pendant une astreinte amène le salarié à effectuer des heures supplémentaires, le gestionnaire de la paye devra tenir compte des taux de majoration applicables (salaire majoré ou repos bonifié) :

– 25 % de la 36e à la 43e heure incluse ;

– 50 % au-delà de la 43e heure.