Covid-19 et baisse d’activité : pas si intéressant de moduler les heures de travail

Les mesures nationales de confinement commence à faire reculer l'activité officinale. Et certains titulaires se demandent s'il est possible de réduire les heures de travail de leurs salariés pendant cette période. Sollicité par Le Moniteur des pharmacies, le cabinet d'avocats parisien Havre Tronchet explique que la convention collective de l'officine donne la possibilité à l'employeur de moduler les heures travaillées en cas de hausse ou de baisse de l'activité sur des périodes de 13 ou 26 semaines (soit 3 ou 6 mois) avec un lissage de la rémunération. « A priori, le confinement ne durera pas aussi longtemps. On parle plutôt d'un mois », indique le cabinet. « L'aménagement du temps de travail ne semble donc pas très pertinent ».

De son côté, Me Dan Nahum du cabinet ADN rappelle qu'en accord avec le salarié, « on peut toujours réduire le temps de travail avec un avenant au contrat de travail ». Cette procédure est néanmoins plus contraignante que la première et synonyme de baisse de rémunération. Pas sûr qu'un salarié l'accepte… La réduction contractuelle du temps de travail nécessitera par ailleurs de resigner un avenant lorsque la situation sera revenue à la normale.

La solution la plus intéressante à court terme en cas de baisse d'activité reste le chômage partiel, dont les conditions vont être assouplies par le gouvernement. Mais Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), prévient : « Il faut relativiser, car l'épidémie est devant nous, pas derrière. S'il y a moins d'activité, c'est le moment de faire souffler les équipes ».

A noter que la loi d'urgence contre l'épidémie de Covid-19 votée dimanche par le Parlement autorise le gouvernement à prendre une ordonnance (publiée le 26 mars au Journal officiel), pour déroger aux 35 heures dans certains secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». Les filières concernées seront listées par décret.